Accueil > Provincial > REPAQ > Avis publics

Avis publics

Voir domaine : municipal
Nouvelle autorisation
Retrait d'autorisation
Nouvelle autorisation > Tous
L'autorisation donne le droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts suivant les dispositions de cette loi.
Aucun avis paru depuis 10 jours. Consultez les archives ou la liste des partis politiques, candidats et autres.

[1] Les instances sont des organisations du parti à l'échelle d'une circonscription électorale, d'une région ou du Québec.
[2] Une fusion survient lorsqu'au moins deux partis décident de former un nouveau parti commun. Dès la fusion, les partis et leurs instances cessent d'exister et sont remplacés par le parti et les instances issus de la fusion.