Règles à respecter dans les lieux de vote provinciaux

Règles générales

Les lieux de vote doivent être neutres; il ne doit pas y avoir de manifestation partisane. La Loi électorale prévoit des règles afin d’éviter que les électrices et les électeurs subissent des pressions ou de l’influence lorsqu’ils vont voter. Élections Québec établit des règles supplémentaires pour assurer l’efficacité du processus de vote, pour préserver le secret du vote, pour protéger les renseignements personnels des électrices et des électeurs et pour leur offrir un environnement de vote paisible.

De manière générale, l’accès aux lieux de vote est réservé aux personnes suivantes :

• Les électrices et les électeurs assignés au lieu de vote;
• Le personnel électoral;
• Les candidates et candidats qui observent le vote ou les représentantes et représentants qu’ils désignent pour le faire en leur nom.

Toute personne qui se trouve dans un lieu de vote doit respecter les consignes de la ou du responsable du lieu. La directrice ou le directeur du scrutin de la circonscription peut également intervenir.

Électrices et électeurs

Dans un lieu de vote

Une électrice ou un électeur ne peut pas :

• Utiliser de signe permettant de connaître son appartenance politique ou manifestant son appui ou son opposition à un parti, à une candidate ou à un candidat;
• Faire de la publicité partisane :
  • sur un support matériel (une affiche, un dépliant, un vêtement, une épinglette, une bannière, un drapeau, etc.);
  • par des interactions interpersonnelles, c’est-à-dire des gestes ou des paroles qui pourraient inciter les électeurs à voter ou à ne pas voter pour une candidate ou un candidat;
• Dévoiler pour qui elle a l’intention de voter, pour qui elle a voté, ni pour qui une autre personne a l’intention de voter ou a voté.

À l’intérieur de la salle de vote

Une électrice ou un électeur ne peut pas :

• Utiliser d’appareil mobile, comme un téléphone cellulaire;
  • Sauf si cette utilisation est utile au vote (par exemple, un électeur peut présenter une pièce d’identité sur son téléphone);
• Prendre de photo, de vidéo ou d’enregistrement sonore;
• Se rendre à une table de vote pendant qu’une électrice ou un électeur exerce son droit de vote.

Une électrice ou un électeur peut :

• Se faire assister par un membre de sa famille proche, notamment s’il est incapable de marquer son bulletin de vote.

Candidates et candidats

Dans un lieu de vote

Une candidate ou un candidat doit respecter les mêmes règles qu’une électrice ou un électeur.

De plus, il peut :

• Assister à toutes les activités liées au vote ou désigner, par procuration, des représentantes ou des représentants pour le faire en son nom;
• Se faire filmer ou photographier par une représentante ou un représentant d’un média lorsqu’il exerce son vote.

Une candidate ou un candidat ne peut pas :

• Accorder d’entrevue à un média, afin d’éviter tout risque de publicité partisane;
• Promouvoir sa candidature;
• Inciter les électrices et les électeurs à voter pour lui.
  • Toutefois, un candidat peut saluer le personnel électoral, les électrices et les électeurs, s’il fait preuve de réserve et s’il évite tout commentaire partisan.

Médias

Les personnes qui travaillent pour un média ou dont le travail principal vise à informer le public peuvent prendre des photos et des vidéos à l’intérieur de la salle de vote, étant donné le rôle essentiel qu’elles jouent au sein de notre société démocratique et leur apport indéniable à la participation électorale. Cependant, elles peuvent se voir refuser l’accès à un lieu de vote si elles ne se conforment aux règles établies.

Pour avoir ce privilège, elles doivent :

1. S’identifier, dès leur arrivée, auprès de la ou du responsable du lieu, c’est-à-dire la préposée ou le préposé à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO);
2. Préciser la nature de leur travail (article, reportage audiovisuel, etc.) et la manière dont elles diffuseront les photos ou les vidéos au public.

Le représentant d’un média dispose d’un délai raisonnable pour prendre des photos et des vidéos : sa présence à l’intérieur de la salle de vote doit être brève et elle ne doit pas nuire au déroulement du vote. Si l’achalandage est important, la ou le responsable du lieu de vote peut lui demander de patienter avant d’accéder à la salle de vote.

À l’intérieur de la salle de vote

La représentante ou le représentant d’un média peut :

• Filmer en mode silencieux ou prendre des photos des lieux de vote en respectant le droit à l’image du personnel électoral, des électrices et des électeurs;
• Prendre des images d’une candidate ou d’un candidat qui exerce son droit de vote, avec son accord;
  • Ces photos ou ces vidéos peuvent être prises à deux moments : lorsque la candidate ou le candidat se trouve derrière l’isoloir ou lorsqu’il dépose son bulletin dans l’urne. Elles ne doivent pas perturber le déroulement du vote.

La représentante ou le représentant d’un média ne peut pas :

• Capter de son, afin de protéger les renseignements personnels que les électrices et les électeurs doivent énoncer à voix haute avant de voter;
• Prendre des images d’un extrait de la liste électorale, afin de protéger les renseignements personnels des électeurs;
• S’approcher d’un bureau de vote pendant qu’un électeur exerce son droit de vote, afin de préserver le secret du vote;
• Demander à des électeurs pour qui ils ont l’intention de voter ou pour qui ils ont voté, puisqu’il est illégal de manifester son appui ou son opposition à un parti, à une candidate ou à un candidat dans un lieu de vote;
• Mener des entrevues ou réaliser un segment de reportage audio ou audiovisuel.

À l’extérieur de la salle de vote

La représentante ou le représentant d’un média peut :

• Prendre des images d’électrices et d’électeurs qui entrent et qui sortent du lieu de vote;
• Enregistrer un reportage, diffuser du contenu en direct ou mener des entrevues avec des électrices et des électeurs sans nuire à l’accès à la salle de vote.

Il ne peut pas :

• Demander à des électrices ou des électeurs pour qui ils ont l’intention de voter ni pour qui ils ont voté, puisqu’il est illégal de manifester son appui ou son opposition à un parti, à une candidate ou à un candidat dans un lieu de vote;
• Mener des entrevues avec une candidate ou un candidat, afin d’éviter tout risque de publicité partisane;
• Mener des entrevues avec le personnel électoral, qui n’accorde pas d’entrevue. Les demandes d’entrevue doivent être adressées au service des relations avec les médias.

Sanctions

Lorsqu’une personne ne respecte pas ces règles dans un lieu de vote, la ou le responsable du lieu de vote a l’autorité d’intervenir. La directrice ou le directeur du scrutin de la circonscription peut également le faire.

Ultimement, le directeur général des élections peut intenter une poursuite pénale contre une personne qui ne respecte pas certaines règles. En effet, il agit comme poursuivant public en cas d’infraction aux lois électorales québécoises.

La Loi électorale prévoit notamment les infractions suivantes :

• Une personne qui utilise un signe permettant d’identifier son appartenance politique ou manifestant son appui ou son opposition à un parti ou à un candidat ou qui fait quelque autre forme de publicité partisane dans un lieu de vote est passible d’une amende de 500 $;
• Une personne qui viole sciemment le secret du vote ou qui tente de le violer est passible d’une amende de 5 000 $ à 20 000 $ pour une première infraction. Cette infraction entraine aussi la perte des droits électoraux pendant cinq ans, dont le droit de voter et de présenter sa candidature;
• Une personne qui empêche ou qui tente d’empêcher une opération relative au vote est passible d’une amende de 5 000 $ à 20 000 $ pour une première infraction. Cette infraction entraine aussi la perte des droits électoraux pendant cinq ans, dont le droit de voter et de présenter sa candidature.