Dans cette section
Les lieux d’un bureau de vote comprennent le lieu de vote, c’est-à-dire le bâtiment où se trouve le bureau de vote, et tout lieu voisin à partir duquel les électrices et les électeurs pourraient percevoir un signe ou une publicité partisane.
Candidates et candidats
Dans les lieux de vote, une candidate ou un candidat peut :
- Assister à toutes les activités liées au vote ou désigner, par procuration, une représentante ou un représentant pour le faire en son nom;
- Exercer son droit de vote;
- Saluer le personnel électoral, les électrices et les électeurs, pourvu que les paroles qu’il prononce et les gestes qu’il effectue ne tendent pas à influencer leur vote.
Dans les lieux de vote, une candidate ou un candidat ne peut pas :
- Aller à la rencontre d’une électrice ou d’un électeur pendant qu’il exerce son droit de vote;
- Faire campagne, puisque toute forme de publicité partisane est interdite; les électrices et les électeurs ne doivent pas subir de pression ni d’influence lorsqu’ils se rendent voter.
Publicité partisane
Sur les lieux d’un bureau de vote, personne ne peut utiliser de signe permettant de connaître son appartenance politique ni manifester son appui ou son opposition à un parti ou à une personne candidate. Toute publicité partisane est également interdite.
La publicité partisane peut prendre diverses formes. Elle peut être sur un support informatique, audiovisuel ou matériel (insigne, emblème, bannière, étiquette, ruban, drapeau, dépliant, carte, affiche, etc.). Elle peut même provenir d’interactions interpersonnelles; ainsi, personne ne peut distribuer des dépliants ou des cartes; installer une affiche; arborer une bannière ou un insigne; etc.
Mandataires d’une personne candidate
Le jour du vote, les mandataires d’une personne candidate ne sont pas admis dans un lieu de vote.
Attachées et attachés de presse
Les attachées ou attachés de presse n’ont pas l’autorisation de prendre des images de leur candidate ou candidat en train de voter.
Médias
À l’intérieur du lieu de vote
Les personnes autorisées (journalistes, réseaux d’information, etc.) peuvent :
- Filmer en mode silencieux
- Filmer une personne candidate en train de voter
- Tourner des images ou prendre des photos en plan général des électrices et des électeurs qui attendent pour voter ou qui votent
Elles ne peuvent pas :
- Tourner des images ou prendre des photos d’une électrice ou d’un électeur en particulier en train de voter
- Cibler une électrice ou un électeur en particulier avec la caméra sans obtenir son autorisation
- Demander à des électrices et des électeurs pour qui ils ont voté
- Mener des entrevues
À l’extérieur du lieu de vote
Les personnes autorisées (journalistes, réseaux d’information, etc.) peuvent :
- Tourner des images ou prendre des photos d’électrices et d’électeurs qui entrent et qui sortent du lieu de vote
- Enregistrer une conclusion de reportage ou diffuser un direct
Elles ne peuvent pas :
- Demander à des électrices ou des électeurs pour qui ils ont voté (même hors caméra)
- Enregistrer une entrevue avec une personne candidate ou avec une personne associée à un parti politique