Limites des dépenses électorales
En résumé
Le nombre d’électrices et d’électeurs détermine le montant maximal des dépenses électorales de chaque candidate et candidat dans une circonscription électorale provinciale, dans une municipalité ou dans une commission scolaire anglophone.
Limites des dépenses électorales par électeur lors des élections générales
| Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 | Du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 | |
|---|---|---|
| Parti politique | 0,86 $ | 0,88 $ |
| Candidate ou candidat (limite de base) | 0,93 $ | 0,95 $ |
| Candidat dans les circonscriptions de Duplessis, de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, de René-Lévesque et d’Ungava | 1,17 $ | 1,20 $ |
| Candidat dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine | 2,09 $ | 2,14 $ |
Limites des dépenses électorales par électeur lors d’une élection partielle
| Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 | Du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 | |
|---|---|---|
| Candidate ou candidat (limite de base) | 1,79 $ | 1,83 $ |
| Candidat dans les circonscriptions de Duplessis, de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, de René-Lévesque et d’Ungava | 2,03 $ | 2,08 $ |
| Candidat dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine | 2,95 $ | 3,02 $ |
Municipalités de 5 000 habitants et plus
Poste de mairesse ou maire
Pour l’élection au poste de mairesse ou maire d’une municipalité ou d’un arrondissement, le montant maximal de base des dépenses électorales est de 4 397 $. Ce montant est majoré de :
- 0,35 $ pour chacune des 20 000 premières personnes inscrites sur la liste électorale de la municipalité;
- 0,59 $ pour chaque personne additionnelle inscrite sur cette liste, jusqu’à la 100 000e personne;
- 0,44 $ par personne additionnelle inscrite sur cette liste.
Poste de conseillère municipale ou conseiller municipal
Pour l’élection à un poste de conseillère municipale ou conseiller municipal, le montant maximal de base des dépenses électorales est de 2 199 $. Ce montant est majoré de 0,35 $ par personne inscrite sur la liste électorale du district dans lequel cette personne pose sa candidature.
Municipalités de moins de 5 000 habitants
Les municipalités de moins de 5 000 habitants ne sont pas assujetties au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Il n’y a donc pas de limites aux dépenses électorales dans ces municipalités.
Montant maximal des dépenses électorales
Le montant maximal des dépenses électorales est établi de la manière suivante.
- Pour l'élection au poste de présidente ou président, le montant de base est de 3 780 $. Ce montant est majoré de 0,30 $ par personne inscrite sur la liste électorale de la commission scolaire anglophone. S'il y a lieu, ce montant est ensuite majoré en fonction de la densité d’électrices et d’électeurs par kilomètre carré. Il est majoré de :
- 0,10 $ par personne inscrite sur la liste électorale si cette densité est supérieure à 1, mais inférieure ou égale à 10;
- 0,20 $ par personne inscrite sur la liste électorale si la densité est supérieure à 0,45, mais inférieure ou égale à 1;
- 0,35 $ par personne inscrite sur la liste électorale si la densité est inférieure ou égale à 0,45.
- Pour l'élection à un poste de commissaire, le montant de base est de 1 890 $. Ce montant est majoré de 0,30 $ par personne inscrite sur la liste électorale de la circonscription électorale.
Commissions scolaires anglophones
Supplément de 0,10 $ par personne inscrite à la liste électorale :
- Commission scolaire anglophone New Frontiers
- Commission scolaire anglophone Riverside
- Commission scolaire anglophone Sir Wilfrid Laurier
Supplément de 0,20 $ par personne inscrite à la liste électorale :
- Commission scolaire anglophone Eastern Townships
Supplément de 0,35 $ par personne inscrite à la liste électorale :
- Commission scolaire anglophone Central Québec
- Commission scolaire anglophone Eastern Shores
- Commission scolaire anglophone Western Québec
Dans une même commission scolaire, l’ensemble des candidates et des candidats à un même poste doivent ainsi respecter le même montant maximal pour leurs dépenses électorales.