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Toutes les actualités

8 janvier 2024

Le comité pour l’accessibilité universelle est à la recherche de nouveaux membres

Élections Québec est à la recherche d’une douzaine de personnes pour former un comité pour l’accessibilité universelle qui aidera l’institution à garantir le plein exercice des droits électoraux de chaque électrice et électeur. L’accessibilité universelle est une approche inclusive qui a pour but de permettre à toute personne de réaliser des activités de façon autonome […]

Catégories : Institutionnel

13 Décembre 2023

Neuf choses importantes à savoir sur les contributions politiques au Québec

Vous devez être une électrice ou un électeur pour faire une contribution, peu importe sa forme : argent, service rendu ou bien fourni gratuitement. Vous pouvez effectuer une contribution annuelle maximale de 100 $ à chaque parti politique, à chaque candidat indépendant autorisé et à chaque député indépendant autorisé. Vous pouvez également verser jusqu’à 100 $ de plus […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

7 Décembre 2023

Montant forfaitaire pour les étudiantes et étudiants à l’emploi de la fonction publique de 2017 à 2022

Vous étiez étudiante ou étudiant à l’emploi dans la fonction publique du Québec entre le 25 avril 2017 et le 31 décembre 2022? Vous pourriez être admissible à un montant forfaitaire! Si vous êtes admissible, vous avez peut-être déjà reçu par la poste les instructions nécessaires et le formulaire de demande à faire auprès de votre ministère […]

Catégories : Institutionnel

4 Décembre 2023

La Table citoyenne se prononce sur sa nouvelle vision de la Loi électorale

Une nouvelle cohorte de membres de la Table citoyenne a été formée, l’été dernier, à la suite d’un appel de candidatures auquel 1 200 Québécoises et Québécois ont répondu. Au cours de leur mandat de deux ans, les membres de la Table se prononceront sur des dossiers d’importance, dont notre démarche collective visant à repenser différentes facettes […]

Catégories : Institutionnel

1 Décembre 2023

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Collectif avenir Rosemère

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Collectif avenir Rosemère, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

20 novembre 2023

Prenez part à notre réflexion collective visant à moderniser les élections

La Loi électorale québécoise célébrera ses 35 ans en avril 2024. Au fil du temps, cette loi a connu plusieurs modifications s’inspirant des meilleures pratiques dans le monde, mais elle n’a jamais fait l’objet d’une réflexion globale. Nous croyons que le moment est venu de nous pencher collectivement sur les solutions qui permettraient d’adapter la Loi aux […]

Catégories : Institutionnel, Lois et règlements

16 octobre 2023

Un appel d’offres est en cours pour trouver une solution de vote par Internet

Élections Québec a lancé un appel d’offres, le 16 octobre 2023, afin d’acquérir une solution de vote par Internet. Cet appel d’offres s’adresse aux fournisseurs du Canada et de l’international. La solution sélectionnée devra répondre à plus d’une centaine d’exigences liées aux fonctionnalités, à la fiabilité, à l’accessibilité et à la cybersécurité. Elle sera aussi soumise à […]

Catégories : Institutionnel, Vote

13 octobre 2023

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Parti accès propriété et équité

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti accès propriété et équité, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison du motif suivant : Le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte de membre valide, le tout […]

Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial

6 octobre 2023

Révision de la carte électorale : des audiences publiques à travers le Québec

Le 19 septembre dernier, la Commission de la représentation électorale a déposé son rapport préliminaire à l’Assemblée nationale. On y trouve les changements que la Commission propose à la carte électorale actuelle pour que les électrices et les électeurs soient représentés de façon juste et équitable à l’Assemblée nationale. Vous avez votre mot à dire sur […]

Catégories : Cartes électorales (CRE), Provincial

5 octobre 2023

Pour une nouvelle vision de la Loi électorale

Élections Québec publie aujourd’hui un document de consultation intitulé Pour une nouvelle vision de la Loi électorale (PDF). La dernière refonte de la Loi électorale remonte à 1989. Elle a subi quelques modifications au fil du temps, mais elle n’a jamais fait l’objet d’une réflexion globale. Nous croyons qu’il faut maintenant se pencher sur les […]

Catégories : Institutionnel, Lois et règlements