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Retour sur l’audition de M. Reid sur le projet de loi no 7 à l’Assemblée nationale

11 novembre 2021

Catégories : Élections générales, Provincial

Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, participait, le mercredi 10 novembre, aux consultations particulières sur le projet de loi no 7, la Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale. Il était accompagné de M. Jean-François Blanchet, adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales.

Présenté par Mme Sonia Lebel, ministre responsable des institutions démocratiques et de la réforme électorale, ce document législatif propose deux types de mesures : des mesures temporaires, qui s’appliqueraient aux élections provinciales de 2022 pour tenir compte de la pandémie de COVID-19; et des mesures durables pour actualiser la Loi électorale. Il apporte aussi diverses modifications à la Loi en matière de scrutin et de financement.

M. Reid a précisé qu’il accueille très favorablement ce projet de loi, qui reprend plusieurs des recommandations formulées au cours des dernières années par Élections Québec :

  • Permettre à une personne de soumettre une demande de révision à la liste électorale en ligne;
  • Harmoniser les heures d’ouverture prévues pour le vote au bureau du directeur du scrutin, le vote dans les établissements d’enseignement, le vote par anticipation et le jour du vote;
  • Permettre aux personnes qui résident temporairement dans les centres de traitement des dépendances et dans les centres de soins de fin de vie d’exercer leur droit de vote;
  • Abolir le poste de préposée ou préposée à la liste électorale et réduire ainsi les besoins en personnel électoral;
  • Permettre l’embauche de membres du personnel électoral dès l’âge de 16 ans.

Pour en savoir plus :

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