Ouverture de la formation Présider une élection : le rendez-vous

Monsieur le président du comité des scrutins,

Distingués membres de la COMAQ,

Bonjour à toutes et à tous,

C’est un honneur, pour moi, d’être présent aujourd’hui et de vous rencontrer quelques mois avant les élections générales municipales. On a de beaux défis professionnels à l’horizon!

D’emblée, je tiens à remercier la COMAQ de m’offrir la chance de m’adresser à vous, ce matin. La COMAQ est un partenaire précieux pour Élections Québec. Nous avons des objectifs communs : mener à bien le processus électoral municipal et l’améliorer. La démocratie québécoise ne peut qu’en être gagnante.

J’entame déjà ma troisième année comme directeur général des élections. Mais c’est loin d’être mes débuts dans le domaine électoral, parce que je travaille à Élections Québec depuis près de 35 ans. Au départ, j’ai travaillé dans les technologies de l’information. Je n’avais aucune idée de la carrière qui m’attendait dans l’institution.

Avant d’occuper mes fonctions actuelles, j’ai été directeur des opérations électorales pendant plus de huit ans. J’ai eu le privilège de voir évoluer le Service des scrutins municipaux et scolaires. J’ai vu son offre de services prendre de l’ampleur pour vous soutenir.

Je suis fier de constater qu’on a tissé des liens solides avec vous au cours des dernières années. On est heureux de vous côtoyer, tant lors des travaux ou des consultations auxquels vous participez que lors de congrès et d’échanges individuels par téléphone ou par courriel. Toutes ces occasions nous permettent de mieux comprendre votre réalité et de faire évoluer notre service-conseil.

Un événement marquant a sans aucun doute renforcé notre collaboration : la planification des élections générales de 2021 dans un contexte qui nous était totalement inconnu, celui de la pandémie de COVID-19. Ensemble, on a su tirer le meilleur d’une situation difficile. Des éléments positifs sont ressortis de cette expérience. Certaines mesures mises en place pour la pandémie sont maintenant introduites pour de bon dans la loi; on y reviendra tout à l’heure. Pendant cette pandémie, plusieurs d’entre vous ont dû annuler ou suspendre des élections partielles. Vous avez assuré la continuité d’un volet essentiel de notre démocratie dans un contexte d’incertitude. Je vous félicite pour votre résilience.  

Projet-pilote de vote par Internet

Certains d’entre vous ont aussi participé aux travaux liés au projet pilote de vote par Internet, qu’on souhaitait mener lors des élections de 2025. D’ailleurs, le comité des scrutins nous avait recommandé de faire l’essai du vote par Internet à l’occasion d’élections municipales. Au début du projet, on a eu des échanges avec les présidentes et présidents d’élection d’une quinzaine de villes. On avait besoin de sonder leur intérêt à participer au projet et de cibler les paramètres d’un premier essai. Cette collaboration a été précieuse pour nous.

Si on avait été en mesure de trouver un fournisseur qui répondait à nos besoins, 21 Villes réparties dans 15 régions administratives auraient pris part au tout premier projet de vote par Internet au Québec.

Sachez que ce n’est que partie remise, parce qu’on n’abandonne pas le projet. Le travail réalisé nous a permis de développer notre expertise. On surveille les avancées dans ce domaine et les expériences menées ailleurs au Canada et dans le monde. On pourra donc s’appuyer sur des bases solides pour relancer le projet, peut-être en vue des élections de 2029.

Notre objectif, avec le vote par Internet, c’est avant tout de faciliter l’accès au vote. On veut répondre aux attentes des électeurs qui souhaitent pouvoir voter au moment qui leur convient, sans avoir à se déplacer. J’ai souvent lu ou entendu qu’on le faisait pour augmenter le taux de participation. On souhaite que ce taux augmente, évidemment; mais les expériences d’autres provinces et pays ne permettent pas de conclure que le vote par Internet augmente la participation, du moins pas de façon importante. On se concentre donc sur l’objectif de rendre l’expérience de vote plus accessible pour les électrices et les électeurs.

L’accessibilité

D’ailleurs, l’accessibilité est une valeur importante pour Élections Québec. Depuis 2018, on a créé un comité composé de 12 personnes qui possèdent une expertise personnelle ou professionnelle en matière d’accessibilité. Ses membres nous conseillent notamment sur nos services et sur nos communications. On participe aussi à un comité pancanadien sur le sujet, en collaboration avec d’autres administrations électorales. On a donc un bon bagage pour vous conseiller en cette matière. Vos bureaux, ceux de la commission de révision ainsi que les bureaux de vote par anticipation et le jour des élections doivent être accessibles. On s’entend que les bâtiments existants ne sont pas tous accessibles, malheureusement. C’est donc un défi.

Il faut aussi bien accueillir les électrices et les électeurs qui vivent des situations de handicap. On a d’ailleurs produit une capsule de formation pour le personnel électoral à ce sujet, en collaboration avec Élections Montréal. Plusieurs autres outils relatifs à l’accessibilité sont disponibles dans la bibliothèque des présidents d’élection. Ils se basent sur ce qu’on fait lors d’élections provinciales. Je vous invite à en prendre connaissance pour que chaque électeur ait un accès équitable au processus électoral.

Les élections municipales et le soutien d’Élections Québec

Les élections de 2025 se tiendront dans huit mois à peine. La période électorale commencera le 19 septembre. C’est dire que nous sommes déjà dans la planification et dans la préparation de cet événement.

Lors d’élections générales municipales, 1 100 municipalités se mobilisent en même temps au service de la démocratie. Il y a plus de 8 000 postes d’élus à pourvoir, il faut embaucher plus de 50 000 personnes pour assurer le bon déroulement du vote et il faut envoyer des communications à environ 6,3 millions d’électrices et d’électeurs québécois. C’est une opération colossale!

Mon équipe et moi, nous sommes là pour vous outiller et pour vous conseiller. Vous pouvez compter sur nous.

Comme vous le savez, on offre un service-conseil à tous les présidents d’élection. Je ne vous apprendrai rien en vous disant que les réalités géographiques et démographiques sont très différentes d’une municipalité à l’autre. C’est pourquoi on accorde une grande importance à l’accompagnement individuel qu’on met à votre disposition. Nos 12 conseillères et conseillers compétents sont là pour vous guider de façon personnalisée en fonction de votre réalité. N’hésitez pas à nous appeler, on aura des réponses à vos questions. Pendant la période électorale, nos heures d’ouverture seront élargies en fonction des activités en cours. On vous attribuera aussi une conseillère ou un conseiller qui assurera un lien constant et direct avec vous.

Je l’ai mentionné plus tôt : on vous offre une foule d’outils dans la bibliothèque des présidents d’élection. D’ailleurs, nous l’avons revue pour vous permettre d’avoir un accès personnalisé à votre compte et d’adapter l’affichage en fonction de vos événements. La bibliothèque est donc beaucoup plus pratique, parce que l’interface tient compte de la date de l’élection et des outils qui conviennent à la réalité de votre municipalité.

On va ajouter de nouveaux contenus dans la bibliothèque tout au long de l’année. Vous y trouverez notamment des outils pour vous aider dans le recrutement et dans la formation de votre personnel électoral. On a développé des capsules de formation interactives, de nouvelles directives, des descriptions d’emploi et un formulaire d’embauche que vous pouvez personnaliser. On va vous présenter d’autres nouveautés au cours des prochains mois; je vous invite à surveiller nos infolettres.

Comme d’habitude, on offre aussi de la formation sur l’organisation d’une élection municipale. Certaines formations s’adressent surtout aux nouveaux présidents d’élection et d’autres sont conçues pour les plus expérimentés. Des formations de deux jours auront lieu du 5 mai au 6 juin et des séances d’une journée se dérouleront du 11 août au 6 septembre. On va se déplacer dans six municipalités et on offrira des séances en ligne.

Sachez que notre formation sur l’organisation d’une élection municipale a été entièrement mise à jour. On l’a axée davantage sur les tâches à réaliser, en prenant soin de bien expliquer les différentes activités et les obligations prévues par la loi.

Le projet de loi 57

Nos formations tiennent aussi compte des nouveautés introduites par le projet de loi 57, qui a été adopté en juin 2024 et qui a modifié la loi électorale municipale. Cette loi tient maintenant compte de plusieurs de nos recommandations pour favoriser la participation électorale et pour simplifier votre travail. Ces recommandations étaient issues d’échanges tenus avec vous et avec les représentants du comité des scrutins de la COMAQ, notamment.

Je vous mentionne deux des nouveautés introduites dans la loi :

• Le deuxième jour de vote par anticipation se tiendra le samedi plutôt que le lundi;
• Et les municipalités qui souhaitent offrir plus de flexibilité aux électeurs pourront les inviter à voter au bureau de la présidente ou du président d’élection.

Nous avions testé ces deux mesures pendant la pandémie et elles avaient été appréciées. Elles sont maintenant intégrées dans la loi. On pourrait donc dire que la pandémie a eu des retombées positives insoupçonnées!

D’autres nouveautés proviennent du projet de loi 57 :

• Le vote itinérant est élargi à tous les électeurs qui ne peuvent pas se déplacer pour des raisons de santé;
• La date de référence pour avoir la qualité d’électeur est maintenant la date du scrutin plutôt que le 1^erseptembre;
• Et la révision de la liste électorale peut se faire à distance, et non seulement en personne.

Tous les outils de la bibliothèque des présidents d’élection ont été modifiés pour tenir compte de ces nouveautés.

La loi apporte aussi des changements en matière de financement politique qui sont entrés en vigueur ce mois-ci. Je vous en nomme trois :

• Je peux maintenant accorder un délai supplémentaire aux partis politiques et aux candidats indépendants pour la production de leur rapport financier ou de leur rapport de dépenses électorales;
• Les copropriétaires d’un immeuble indivise ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise peuvent utiliser un seul formulaire pour s’inscrire sur la liste électorale et pour verser une contribution à une entité politique autorisée;
• Et les virements de fonds sont maintenant acceptés, notamment pour le versement de contributions, pour les prêts aux entités politiques et pour le paiement de leurs dépenses.

Le virement de fonds pour les emprunts a lui aussi été testé avec succès pendant la pandémie. Cette mesure devient maintenant permanente.  

Notre offre de service en matière de financement politique

Le financement politique, c’est une composante importante de l’intégrité des élections. Notre partenariat avec les trésoreries municipales est indispensable pour assurer notre mandat de surveillance et de contrôle. Je tiens à souligner l’excellent travail des trésorières et des trésoriers et je les remercie pour leur collaboration. Mon équipe de huit coordonnatrices et coordonnateurs en financement est là pour les soutenir.

On va notamment offrir des formations, du 26 mai au 17 juin, à l’occasion d’une tournée dans sept municipalités. D’autres séances auront lieu en août, notamment en ligne.

Depuis la fin de l’année dernière, on mène une démarche de prévention et de sensibilisation auprès des trésorières et des trésoriers. Des vérificateurs de mon équipe vont à leur rencontre dans différentes villes pour assurer le respect des règles sur le financement politique. Ils échangent avec eux sur la gestion des allocations aux partis politiques et sur les bonnes pratiques à adopter en cette année électorale. Ce mandat spécial de vérification va nous permettre de bonifier nos directives et nos procédures.     

On veut aussi que les règles liées au contrôle des dépenses électorales soient connues, comprises et appliquées par les entités politiques. Au cours du mois de septembre, on va offrir des formations complémentaires, en ligne, aux agents officiels. Ces séances seront animées par les membres de mon équipe et la formule favorisera les échanges. On mise sur une approche plus personnelle, parce que la formation obligatoire que ces personnes doivent suivre est une autoformation. 

À l’aube des élections, j’aime bien faire un bilan des demandes d’autorisation de nouveaux partis politiques. En général, les demandes sont beaucoup plus nombreuses dans les mois qui précèdent le déclenchement des élections. Pour le moment, j’ai autorisé 12 nouveaux partis politiques municipaux depuis janvier 2024, pour un total de 140 partis dans l’ensemble des municipalités. Je m’attends à recevoir plusieurs autres demandes au cours de l’été, alors que mon prédécesseur avait autorisé 66 nouveaux partis politiques municipaux en 2021, à l’aube des dernières élections générales. Les personnes qui souhaitent se présenter comme candidates ou candidats indépendants peuvent obtenir une autorisation depuis janvier 2024, mais seulement quinze personnes en ont fait la demande jusqu’à présent. Cela dit, la majorité le fait sur le formulaire de déclaration de candidature; en 2021, plus de 75 % des candidats indépendants avaient demandé leur autorisation en même temps qu’ils avaient déposé leur candidature.

Les projets-pilotes

Plusieurs municipalités participeront à un ou deux projets pilotes lors des élections de 2025. 

D’abord, toutes les municipalités intéressées pourront tester l’utilisation d’un bulletin de vote comprenant la photo des personnes candidates. Mon équipe vous en a déjà parlé lors du dernier congrès de la COMAQ. L’objectif est d’améliorer l’accessibilité du vote pour les personnes qui ont des difficultés de lecture. Lors d’élections provinciales, les électeurs aiment bien voir les photos des candidates et des candidats sur leur bulletin de vote. J’en profite pour souligner que le bulletin de vote municipal a été revu et que sa trame de fond sera plus claire : elle sera grise plutôt que noire, comme lors d’élections provinciales. Ce changement réduira les délais de production des bulletins et les personnes ayant un handicap visuel partiel pourront les lire plus facilement.

Le deuxième projet auquel vous aurez l’occasion de participer est la mise en place d’une vitrine pour diffuser de l’information sur les personnes candidates sur le site Web de votre municipalité. L’accès à l’information est l’un des aspects déterminants de la participation électorale. L’objectif du projet pilote est d’aider les électrices et les électeurs à avoir accès à une information minimale pour faire un choix. Nous menons ce projet en collaboration avec la Ville de Montréal, que je remercie au passage, ainsi qu’avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Les communications

Comme d’habitude, on va mener une campagne de publicité à travers tout le Québec. Elle va comprendre trois volets :

1. On souhaite d’abord susciter la participation électorale avec une campagne de sensibilisation sur l’importance de voter.
2. On veut ensuite rappeler aux électrices et aux électeurs l’importance de vérifier leur inscription sur la liste électorale. On souhaite aussi leur faire connaître les nouvelles façons de voter qui seront offertes dans plusieurs municipalités à la suite des modifications législatives.
3. Finalement, on prévoit des moyens de communication pour inciter les gens à travailler aux élections afin de vous appuyer dans vos efforts de recrutement.

Par ailleurs, la liste des personnes candidates et les résultats pour chaque municipalité seront diffusés dans le site Web d’Élections Québec pour la première fois lors des élections de 2025. Auparavant, ces données étaient diffusées dans un site événementiel distinct. En 2021, plus d’un million de personnes avaient consulté ce site-là. L’intégration des données dans notre site permanent assure un meilleur référencement dans les moteurs de recherche, alors on s’attend à ce que plus de personnes les consultent. Cette nouvelle façon de faire traduit aussi notre engagement à vous appuyer dans vos fonctions.

D’ailleurs, depuis maintenant deux ans, on diffuse des informations sur vos élections partielles dans le site d’Élections Québec. Les électeurs peuvent y trouver les candidatures, les dates clés et les résultats des élections partielles municipales. Depuis sa mise en ligne, cette page est l’une des plus consultées de notre site Web. Elle répond donc à un besoin, peut-être davantage dans les plus petites municipalités, mais on souhaite assurer une cohérence et présenter l’information pour l’ensemble des électrices et des électeurs. Je vous invite donc à saisir et à confirmer vos données dans l’application CREM le plus rapidement possible après la réception d’une candidature et après le dépouillement des votes.

La confiance électorale

Je ne peux pas aborder le thème des communications sans parler de l’un des défis qui guettent tous ceux et celles qui organisent des élections : l’érosion de la confiance d’une partie de la population envers la démocratie et les processus électoraux.

Lorsqu’il y a des élections, la population peut être plus vulnérable aux fausses informations. En tant qu’administrateurs électoraux, nous sommes directement concernés par les fausses informations sur le processus électoral lui-même. Des acteurs malveillants peuvent profiter de l’effervescence d’une élection pour propager des informations trompeuses. Par exemple, ils peuvent tenter de soulever le doute quant à l’intégrité des résultats. Mais le plus souvent, ceux qui propagent des informations fausses ne sont pas mal intentionnés. Ils interprètent mal le processus électoral, qui est souvent méconnu, notamment parce qu’il revient seulement tous les quatre ans. Le manque de connaissance de nos rôles et du travail qu’on accomplit peut contribuer à faire croire qu’il y a un problème là où il n’y en a pas.

Je vous donne un exemple qui n’a pas eu beaucoup d’ampleur, mais qui concerne toutes les municipalités. En 2021, les rapports de résultats par bureau de vote dans quelques municipalités ont suscité des préoccupations chez des électeurs et des journalistes. Pour nous, la fusion des résultats de certaines urnes est une simple procédure pour protéger le secret du vote. Mais une personne qui ne connaît pas le processus et qui constate qu’aucun vote n’a été comptabilisé à un bureau de vote peut avoir l’impression que des urnes ont été oubliées ou que des votes ont été écartés. On a aussi eu ce genre de préoccupations à la suite des élections provinciales de 2022. Alors on a expliqué à des journalistes, à de nombreuses reprises, comment interpréter les rapports de résultats par bureau de vote. On en est venu à diffuser une nouvelle page Web à ce sujet pour que l’information soit accessible à l’ensemble de la population.

L’information et l’éducation sont nos meilleurs atouts pour maintenir la confiance. Toute personne qui prend le temps de se renseigner doit avoir accès à de l’information vulgarisée pour apaiser ses préoccupations. Chaque fois qu’on le pourra, on va contribuer à rectifier les faits et à enrichir les informations contenues dans notre site Web.

On s’investit également beaucoup en matière d’éducation à la démocratie auprès des jeunes, d’abord, mais aussi auprès de divers groupes d’adultes. On offre plusieurs activités et programmes éducatifs gratuitement dans différents milieux. Des citoyens bien informés qui comprennent notre système électoral sont mieux outillés pour détecter de fausses informations et pour éviter de les propager. L’adhésion aux valeurs démocratiques est plus fragile et moins spontanée qu’on le souhaiterait. Nos programmes visent donc à faire vivre des expériences de démocratie, par exemple en instaurant un budget participatif ou un conseil d’élèves dans une école. Ces expériences concrètes permettent de transmettre des valeurs comme le dialogue et la pensée critique.

Depuis septembre 2024, le nouveau programme scolaire Culture et citoyenneté québécoise est enseigné pour la première fois partout au Québec. Il comporte un volet complet sur le fonctionnement des institutions démocratiques. J’espère qu’il va favoriser un meilleur accès aux savoirs pour l’ensemble des élèves. Mon équipe prépare d’ailleurs des outils pédagogiques pour soutenir les enseignantes et les enseignants.

Plus que jamais, il faut faire preuve de transparence et s’assurer que les élections sont bien organisées et équitables pour toutes et tous. Gardons en tête que la majorité des électeurs ont toujours confiance dans l’intégrité des élections au Québec, avec raison. On doit donc poursuivre notre travail avec assurance et avec fierté.

L’évolution de la loi électorale municipale

Une autre façon de maintenir la confiance envers nos processus électoraux, c’est de veiller à ce qu’ils évoluent en fonction des attentes et des besoins des différents acteurs. Au fil des ans, nos échanges avec la COMAQ, avec l’ADMQ et avec vous, présidentes et présidents d’élection, nous ont permis de dégager de nombreuses pistes pour améliorer le processus électoral municipal. On a rassemblé une trentaine de propositions dans un rapport (PDF) diffusé en avril 2023. Les mesures proposées visent à améliorer l’accès au vote et à rendre le processus plus simple et plus efficient. Plusieurs de ces mesures ont été intégrées au projet de loi 57, dont j’ai parlé tout à l’heure. Mais nous souhaitons que d’autres soient adoptées en priorité au cours des prochaines années. On pourrait notamment :

• Offrir le vote par correspondance à davantage d’électrices et d’électeurs;
• Permettre le dépouillement des votes anticipés un peu avant la fermeture des lieux de vote, le jour du scrutin, comme on le fait lors d’élections provinciales.

La mesure phare sur laquelle nous insisterons davantage vise à donner un rôle accru au directeur général des élections pour augmenter l’indépendance des présidentes et présidents d’élection dans l’exercice de leurs fonctions. En effet, vos fonctions habituelles vous amènent à travailler sous l’autorité des membres du conseil municipal, alors que vos fonctions électorales nécessitent de la neutralité et de l’impartialité. Vous pouvez donc vous trouver dans une situation inconfortable, puisque ces deux rôles que vous occupez simultanément ne sont pas toujours conciliables. De notre côté, on n’a pas toujours les leviers nécessaires ni l’autorité pour vous appuyer dans certaines décisions. C’est pourquoi je proposerai à nouveau au législateur de vous placer sous mon autorité lorsque vous organisez une élection. Bien sûr, vous garderez la responsabilité de l’élection et de son bon déroulement; mais grâce à cette mesure, vous pourriez vous détacher du politique et je pourrais vous appuyer formellement dans vos décisions, comme je le fais avec les directrices et directeurs du scrutin des 125 circonscriptions provinciales. Vous avez été nombreux à demander ce changement, et mon prédécesseur et moi l’avons réitéré à plusieurs reprises. Une telle modification législative était d’ailleurs prévue dans la version initiale d’un projet de loi déposé en novembre 2019, le projet de loi 49. De nombreux changements ont été apportés à ce projet de loi et cette mesure a été abandonnée.  

On va poursuivre nos représentations auprès des élus de l’Assemblée nationale pour faire évoluer le processus électoral municipal. On continue aussi le travail avec vous pour cibler d’autres mesures qui permettraient de favoriser la participation électorale.

En terminant, je vous rappelle que mon équipe est là pour vous soutenir, tant en matière de scrutin qu’en matière de financement politique. N’hésitez pas à venir vers nous et à nous faire part de vos besoins. Je vous invite également à assister au midi-conférence de demain, qui porte sur le financement politique et qui sera animé par l’un de nos coordonnateurs en financement politique, qui va parler des mesures qui assurent l’équité et la transparence dans le financement politique ainsi que de l’intervention des tiers en période électorale.

Je vous souhaite deux belles journées de formation et une année électorale stimulante.

Merci pour votre attention!