Élections Québec vient de déposer une étude à l’Assemblée nationale visant à fournir un éclairage sur les enjeux soulevés par l’utilisation des renseignements personnels des électrices et des électeurs par les partis politiques.
Cette étude aborde notamment la question des bases de données dont se sont dotés certains partis au cours des dernières années. M. Pierre Reid, directeur général des élections, précise : « Je suis préoccupé par le fait qu’un parti politique puisse détenir des renseignements personnels sur les électeurs sans qu’un encadrement législatif soit en place, pour les partis, en matière de protection des renseignements personnels ».
L’étude d’Élections Québec décrit l’encadrement des partis politiques au Canada et ailleurs dans le monde. Un constat se dégage : les partis politiques de bon nombre de pays européens doivent respecter les mêmes règles que les organismes privés et publics en matière de protection des renseignements personnels. Au Canada, il en va de même pour les partis de la Colombie-Britannique. « Je souhaite que le Québec s’inspire de ces bonnes pratiques et passe à l’action », ajoute le directeur général des élections.
Forte de l’éclairage fourni par son étude, l’institution indépendante formule neuf recommandations, qui suggèrent, essentiellement, de :
- mettre en place un encadrement législatif qui répond aux principes reconnus en matière de protection des renseignements personnels;
- modifier certaines dispositions de la Loi électorale, notamment pour réduire la fréquence de transmission des listes électorales aux partis politiques et pour cesser de transmettre le sexe et la date de naissance des électrices et électeurs;
- créer une commission parlementaire spéciale pour ouvrir le débat à tous les acteurs concernés, comme la Commission d’accès à l’information, les spécialistes en protection des renseignements personnels, les partis politiques provinciaux et municipaux et, d’abord et avant tout, les électrices et les électeurs du Québec.
Ces recommandations s’inscrivent dans la continuité de celles déjà formulées par l’institution depuis 2013 dans ses rapports annuels de gestion.
La liste électorale permanente contient des renseignements au sujet de plus de 6,1 millions d’électrices et d’électeurs : elle comprend leur nom, leur adresse, leur sexe et leur date de naissance. Les partis politiques reçoivent une copie de cette liste trois fois par année ainsi que trois fois en période électorale. Toutefois, les partis ne sont soumis à aucune des deux lois québécoises qui encadrent la protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé. La Loi électorale encadre uniquement l’utilisation et la communication des renseignements qui sont inscrits sur la liste électorale.
« Les technologies évoluent et il est normal que les partis politiques actualisent leurs pratiques pour entrer en communication avec les électeurs. Il faut toutefois que la Loi évolue elle aussi pour tenir compte de ces nouvelles réalités et mieux protéger les renseignements personnels des électeurs », conclut M. Reid.
L’étude Partis politiques et protection des renseignements personnels : exposé de la situation québécoise, perspectives comparées et recommandations peut être consultée sur le site Web d’Élections Québec.
- Pour un aperçu, consultez la version en bref.
- Consultez aussi le sommaire du rapport.
