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Comprendre le vote

Publicité partisane et personnes autorisées sur les lieux d’un bureau de vote

En résumé

Les lieux de vote doivent être neutres et impartiaux. Vous ne devez y subir aucune pression, aucune influence lorsque vous allez voter.

La Loi électorale encadre la présence de certaines personnes ainsi que la publicité partisane sur les lieux d’un bureau de vote. Les électrices et les électeurs ne doivent pas subir de pression ni d’influence lorsqu’ils vont voter.

Dans cette section

Les lieux d’un bureau de vote comprennent le lieu de vote, c’est-à-dire le bâtiment où se trouve le bureau de vote, et tout lieu voisin à partir duquel les électrices et les électeurs pourraient percevoir un signe ou une publicité partisane.

Personnes candidates

  • Une personne candidate peut se présenter dans un lieu de vote pour y exercer son droit de vote.
  • Une personne candidate peut assister à toutes les activités liées au vote ou mandater une représentante ou un représentant (muni d’une procuration) pour le faire.
  • Une personne candidate ne peut pas accueillir les électrices et les électeurs, les aborder, leur serrer la main, ni dire son nom ou le parti pour lequel elle se présente sur les lieux d’un bureau de vote.
  • La personne candidate ne peut pas se rendre à un bureau de vote pendant qu’une électrice ou un électeur exerce son droit de vote.
  • La personne candidate ne peut pas inciter les électrices et les électeurs à exercer leur droit de vote en sa faveur sur les lieux d’un bureau de vote.

Publicité partisane

Sur les lieux d’un bureau de vote, personne ne peut utiliser de signe permettant de connaître son appartenance politique ni manifester son appui ou son opposition à un parti ou à une personne candidate. Toute publicité partisane est également interdite.

La publicité partisane peut prendre diverses formes. Elle peut être sur un support informatique, audiovisuel ou matériel (insigne, emblème, bannière, étiquette, ruban, drapeau, dépliant, carte, affiche, etc.). Elle peut même provenir d’interactions interpersonnelles; ainsi, personne ne peut distribuer des dépliants ou des cartes; installer une affiche; arborer une bannière ou un insigne; etc.

Mandataires d’une personne candidate

Le jour du vote, les mandataires d’une personne candidate ne sont pas admis dans un lieu de vote.

Attachées et attachés de presse

Les attachées ou attachés de presse n’ont pas l’autorisation de prendre des images de leur candidate ou candidat en train de voter.

Médias

À l’intérieur du lieu de vote

Les personnes autorisées (journalistes, réseaux d’information, etc.) peuvent :

  • Filmer en mode silencieux
  • Filmer une personne candidate en train de voter
  • Tourner des images ou prendre des photos en plan général des électrices et des électeurs qui attendent pour voter ou qui votent

Elles ne peuvent pas :

  • Tourner des images ou prendre des photos d’une électrice ou d’un électeur en particulier en train de voter
  • Cibler une électrice ou un électeur en particulier avec la caméra sans obtenir son autorisation
  • Demander à des électrices et des électeurs pour qui ils ont voté
  • Mener des entrevues

À l’extérieur du lieu de vote

Les personnes autorisées (journalistes, réseaux d’information, etc.) peuvent :

  • Tourner des images ou prendre des photos d’électrices et d’électeurs qui entrent et qui sortent du lieu de vote
  • Enregistrer une conclusion de reportage ou diffuser un direct

Elles ne peuvent pas :

  • Demander à des électrices ou des électeurs pour qui ils ont voté (même hors caméra)
  • Enregistrer une entrevue avec une personne candidate ou avec une personne associée à un parti politique

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