Comprendre les enquêtes et les poursuites
Le directeur général des élections a le mandat de faire enquête pour déceler des infractions aux lois électorales québécoises et d’intenter des poursuites pénales devant la Cour du Québec.
Étapes qui mènent à une poursuite
Découvrez les étapes qui suivent la transmission d’une plainte ainsi que les divers pouvoirs et responsabilités d’un poursuivant public comme le directeur général des élections.
Rapports d’enquête rendus publicsLes enquêtes du directeur général des élections sont confidentielles, mais il a rendu publics certains rapports d’enquête au fil des ans.