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Consultation publique en ligne : Pour une nouvelle vision de la Loi électorale

Du 20 novembre 2023 au 30 mars 2024

Catégories : Institutionnel, Lois et règlements, Provincial

La dernière refonte de la Loi électorale remonte à 1989. Cette loi a subi plusieurs modifications au fil du temps, mais elle n’a jamais fait l’objet d’une réflexion globale.

Le rapport Pour une nouvelle vision de la Loi électorale a pour but de susciter des discussions sur les enjeux auxquels notre système électoral est confronté et sur les solutions qui pourraient être mises en place.

Dans un esprit démocratique, Élections Québec entame une vaste démarche de consultation en ligne auprès des citoyennes, des citoyens, des acteurs politiques, des universitaires, des spécialistes du domaine électoral et des organismes.

Vous pouvez participer de deux façons :

  • En répondant aux questionnaires de votre choix, qui sont présentés sous six grands thèmes associés à différents aspects de la Loi électorale
  • En déposant un document pour nous faire part de vos recommandations

Pour en savoir plus sur le rapport Pour une nouvelle vision de la Loi électorale