Passer au contenu

Nous utilisons des témoins essentiels et certains outils de fournisseurs tiers pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web. Aucun élément ne peut recueillir de renseignements personnels. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Logo
Fermer
Événements

Événement

Passage du directeur général des élections devant la Commission des institutions au sujet du projet de loi no 98

23 avril 2025 de 11 h 30 à 12 h

Catégories : Institutionnel, Lois et règlements

Participation du directeur général des élections aux consultations particulières sur le projet de loi no 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral.

Vous pourrez regarder son allocution ainsi que la période d’échange qui suivra sur le site Web de l’Assemblée nationale.