Le nombre d’électrices et d’électeurs détermine le montant maximal des dépenses électorales de chaque personne candidate dans une circonscription électorale provinciale, dans une municipalité ou dans une commission scolaire anglophone.
| 1er avril 2024 au 31 mars 2025 | 1er avril 2025 au 31 mars 2026 | |
|---|---|---|
| Parti politique | 0,84 $ | 0,86 $ |
| Personne candidate (limite de base) | 0,91 $ | 0,93 $ |
| Personne candidate dans les circonscriptions de Duplessis, de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, de René-Lévesque et d’Ungava | 1,14 $ | 1,17 $ |
| Personne candidate dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine | 2,04 $ | 2,09 $ |
| 1er avril 2024 au 31 mars 2025 | 1er avril 2025 au 31 mars 2026 | |
|---|---|---|
| Personne candidate (limite de base) | 1,75 $ | 1,79 $ |
| Personne candidate dans les circonscriptions de Duplessis, de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, de René-Lévesque et d’Ungava | 1,98 $ | 2,03 $ |
| Personne candidate dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine | 2,88 $ | 2,95 $ |
Pour l’élection au poste de mairesse ou maire d’une municipalité ou d’un arrondissement, le montant maximal de base des dépenses électorales est de 4 294 $. Ce montant est majoré de :
Pour l’élection à un poste de conseillère municipale ou conseiller municipal, le montant maximal de base des dépenses électorales est de 2 147 $. Ce montant est majoré de 0,34 $ par personne inscrite sur la liste électorale du district dans lequel cette personne pose sa candidature.
Les municipalités de moins de 5 000 habitants ne sont pas assujetties au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Il n’y a donc pas de limites aux dépenses électorales dans ces municipalités.
Le montant maximal des dépenses électorales est établi de la manière suivante.
Supplément de 0,10 $ par personne inscrite à la liste électorale :
Supplément de 0,20 $ par personne inscrite à la liste électorale :
Supplément de 0,35 $ par personne inscrite à la liste électorale :
Dans une même commission scolaire, l’ensemble des personnes candidates à un même poste doivent ainsi respecter le même montant maximal pour leurs dépenses électorales.
Cette page vous a-t-elle été utile?
