Tiers enregistrés pour faire de la publicité partisane
En résumé
Vous pouvez consulter la liste des tiers ayant produit un avis d’intention de diffuser de la publicité partisane lors d’une période préélectorale provinciale ainsi que le bilan de leurs activités.
Liste des tiers enregistrés
Bilan des dépenses
Les tiers doivent nous transmettre un bilan de leurs dépenses au plus tard 30 jours après la date du scrutin. Nous diffusons leurs bilans dans les 90 jours qui suivent leur réception.
