Communiqué no 3 – Élections générales du 7 avril 2014 - Les « nouveautés » de l'élection de 2014 : plus de services pour les étudiant(e)s et un financement public plus généreux

5 mars 2014

Québec, le 5 mars 2014 – Une nouveauté si on compare la présente élection au scrutin de septembre 2012 : les étudiantes et les étudiants pourront voter sur le lieu de leur établissement d’enseignement. Par ailleurs, pour la première fois, les partis politiques et les candidats indépendants autorisés recevront un financement public supplémentaire parce que nous sommes en année électorale.

 

La révision et le vote dans les établissements d’enseignement

 

La révision de la liste électorale et le vote dans les établissements d’enseignement se tiendront dans les centres de formation professionnelle et les établissements d’enseignement postsecondaire (cégeps, collèges et universités) regroupant un minimum de 300 étudiants-électeurs. Selon les estimations faites par le DGE, plus de 400 000 étudiantes et étudiants sont visés par la nouvelle mesure. Plus de 300 bureaux de vote seront ouverts dans environ 175 établissements d’enseignement.

 

La révision et le vote sont réservés aux étudiants des établissements visés. Pour être admissible, l’étudiant doit être inscrit à temps partiel ou à temps plein dans l’établissement d’enseignement.

 

L’étudiant n’aura à fournir aucune preuve de son statut d’étudiant. Il devra cependant prouver son identité comme tout autre électeur en présentant l’une des cinq pièces admises.

 

La révision et le vote dans les établissements d’enseignement se tiendront le 28 mars et les 1er, 2 et 3 avril jusqu’à14 h. En somme, le nouveau mécanisme sera disponible les mêmes jours que pour le vote au bureau du directeur du scrutin, sauf le samedi 29 mars.

 

Nouvelles dispositions sur le financement

 

Parmi les autres nouveautés significatives, si l’on compare les élections de 2014 à celles de 2012, on doit noter les changements apportés à la Loi électorale concernant le financement des partis politiques et des candidats indépendants autorisés. On se souviendra que le maximum de contribution permis à un parti ou à un candidat indépendant n’est plus que de 100 $ (plutôt que 1 000 $) depuis le 1er janvier 2013. Toutefois, durant la présente période électorale et dans les 90 jours qui suivent le scrutin, il est possible pour une électrice ou un électeur de verser une second montant pouvant aller jusqu’à 100 $ supplémentaires.

 

Également, le mécanisme d’appariement des contributions peut se voir augmenter dans le cadre d’élections générales, si un parti a déjà recueilli 220 000 $ de contribution depuis le début de 2014.  

 

Une allocation supplémentaire versée par le DGE en fonction du nombre de votes obtenus lors de la dernière élection vient par ailleurs s’ajouter à leur financement régulier. Cette enveloppe budgétaire à partager entre les partis s’élève à environ 5,9 M $, correspondant à un montant de 1 $ par électeur inscrit sur les listes électorales lors des dernières élections. Avec cette dernière source de financement public, la plupart des partis politiques autorisés par le DGE en ce début d’élections recevront prochainement une somme forfaitaire, qui s’élève aux montants suivants pour les quatre partis représentés à l’Assemblée nationale :

 

-          Parti québécois : 1 897 068 $

-          Parti libéral du Québec : 1 852 509 $

-          Coalition avenir Québec – L’Équipe François Legault : 1 606 500 $

-          Québec solidaire : 358 137 $

 

Plus de détails sur les nouvelles dispositions concernant le financement sont contenus dans le communiqué no 4 : Dépenses électorales et contributions politiques : il y a des règles à respecter.

 

 

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