Communiqué no 8 – Élections générales du 7 avril 2014 - Le DGEQ rend publiques les limites préliminaires des dépenses électorales et rappelle les règles concernant les intervenants particuliers

8 mars 2014

Québec, le 7 mars 2014 –– En vue des élections générales du 7 avril prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire faire connaître les limites préliminaires des dépenses électorales permises pour un parti politique et pour un candidat.

Au préalable, il est bon de rappeler que ces limites sont déterminées en vertu de l’article 426 de la Loi électorale, lequel a été amendé lors de l’adoption du projet de loi no 2, en 2012, dans le but de diminuer les maximums de dépenses permis. Ces limites sont indexées à chaque année. Pour les présentes élections générales, elles s’établissent comme suit.

 

Pour un candidat

Les dépenses électorales doivent être limitées de façon à ne pas dépasser 0,71 $ par électeur inscrit sur la liste électorale de la circonscription où un candidat pose sa candidature.

Toutefois, dans les circonscriptions de Duplessis, Rouyn-Noranda–Témiscamingue, René-Lévesque et Ungava, cette limite est de 0,91 $ par électeur, tandis qu’elle est de 1,59 $ dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine.

 

Pour un parti politique

Les dépenses électorales doivent être limitées de façon à ne pas dépasser 0,66 $ par électeur dans l’ensemble des circonscriptions où un parti présente un candidat.

Dans l’un et l’autre cas, ces limites sont préliminaires puisqu’elles sont basées sur le nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale lors de la prise du décret annonçant la tenue des élections générales. Par conséquent, les limites définitives ne seront connues qu’après la révision des listes électorales.

Un tableau qui donne les limites préliminaires des dépenses électorales permises dans chacune des circonscriptions du Québec pourra être consulté dès lundi sur le site Web du DGE à l’adresse www.monvote.qc.ca. On pourra y avoir accès dans la section Médias en cliquant sur « Financement ». On pourra également trouver ce tableau en cliquant sur « Partis et candidats », sous l’onglet « Financement et contrôle des dépenses électorales ».

 

LIMITES PRÉLIMINAIRES DES DÉPENSES ÉLECTORALES POUR UN PARTI POLITIQUE

 

 

 

 

l’ensemble des CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES OÙ LE PARTI PRÉSENTE DES CANDIDATS (125)

NOMBRE D'ÉLECTEURS INSCRITS SUR LA LISTE ÉLECTORALE PERMANENTE   AU MOMENT DE LA PRISE DU DÉCRET*

LIMITES DES DÉPENSES ÉLECTORALES

 POUR LE PARTI

PAR ÉLECTEUR

TOTAL DES

DÉPENSES ÉLECTORALES PERMISES

5 984 613

0,66 $

3 949 844,58 $

 

LIMITES PRÉLIMINAIRES DES DÉPENSES ÉLECTORALES DES CANDIDATS

 

 

 

 

TOTAL DES LIMITES PRÉLIMINAIRES POUR LES CANDIDATS DES 125 CIRCONSCRIPTIONS

NOMBRE D'ÉLECTEURS INSCRITS SUR LA LISTE ÉLECTORALE PERMANENTE   AU MOMENT DE LA PRISE DU DÉCRET*

LIMITES DES DÉPENSES ÉLECTORALES

 POUR LE CANDIDAT

PAR ÉLECTEUR

TOTAL DES

DÉPENSES ÉLECTORALES PERMISES

5 984 613

0,71 $ **

4 287 469,47 $

 

 

* Le nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale permanente au moment de la prise du décret ne comprend pas les électeurs inscrits au vote hors du Québec.

** Pour les circonscriptions de Duplessis, Rouyn-Noranda–Témiscamingue, René-Lévesque et Ungava, cette limite est de 0,91 $ par électeur, tandis qu’elle est de 1,59 $ dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine. Le tableau complet sera disponible dans le site Web www.monvote.qc.ca.

La limite maximum pour un parti et ses 125 candidats s’élève à  $8 237 314,05 $.

 

Un intervenant particulier

La Loi électorale réserve le statut d’intervenant particulier aux électeurs, ou aux groupes dont la majorité des adhérents ont la qualité d’électeur. L’intervenant particulier ne peut favoriser ou défavoriser directement un candidat ou un parti.

Pour se prévaloir du statut d’intervenant particulier, l’électeur ou le groupe doit préalablement obtenir une autorisation du directeur du scrutin de la circonscription du domicile de l’électeur qui fait la demande. Pour les élections générales du 7 avril, la demande d’autorisation doit être faite durant la période allant du 11 au 25 mars inclusivement. Le numéro d’autorisation attribué par le directeur du scrutin à l’intervenant particulier devra être mentionné sur toute publicité, peu importe le support ou la technologie de l’information utilisé, en plus du nom de l’électeur ou du représentant du groupe, ainsi que la mention « intervenant particulier ».

L’intervenant particulier peut engager, pour toute la durée de la période électorale, uniquement des dépenses de publicité pour un maximum de 300 $ afin de faire connaître son opinion sur sujet d’intérêt public ou obtenir un appui à une telle opinion ainsi que prôner l’abstention ou l’annulation du vote. Ce statut permettrait notamment à un internaute, de diffuser de la publicité dans Internet. Toutefois, la loi lui interdit de faire ou d’engager des dépenses en commun avec qui que soit, c’est-à-dire un autre intervenant particulier, un parti politique, un candidat, etc.

Dans les 30 jours qui suivent le jour fixé pour le scrutin, l’intervenant particulier doit remettre un rapport de toutes ses dépenses au Directeur général des élections suivant la formule prescrite.

 

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