Partis politiques municipaux - Le DGE retire l’autorisation du parti Vision Montréal

10 avril 2014

Québec, le 10 avril 2014 – Répondant à une demande qu’il a reçue de la chef du parti, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, a retiré, en date du 7 avril dernier, son autorisation au parti municipal Équipe Harel - Vision Montréal.

L’autorisation par le DGE est le geste officiel par lequel un parti politique municipal peut exister. Le retrait d’autorisation entraîne la dissolution du parti et sa liquidation par le Directeur général des élections.

Ainsi, les sommes et actifs du parti sont remis, le cas échéant, au DGE et un rapport financier de fermeture est produit. Le Directeur général des élections liquide les actifs du parti et paie ses dettes à même les sommes qui lui sont remises, de même qu’avec le produit de la liquidation des actifs. Lorsque le passif du parti est supérieur à son actif, le DGE paie les créanciers au prorata de leur dette respective.

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