Élections générales provinciales : des règles encadrent l’intervention d’un tiers durant la période électorale

12 juillet 2018

À l’approche des premières élections provinciales à date fixe, le directeur général des élections du Québec, M. Pierre Reid, désire aviser les électrices et électeurs ainsi que tout groupe et toute organisation que des règles encadrent les interventions partisanes en période électorale. Rappelons que la Loi électorale prévoit que la période électorale s’échelonne au plus tard du 30 août au 1er octobre 2018.

Application mobile, site Web, événement, publicité, conférence de presse : peu importe la forme, toute intervention qui présente un coût, qui a un effet partisan et qui se produit pendant la période électorale doit être autorisée et payée par l’agent officiel d’une personne candidate ou d’un parti politique. Il y a toutefois quelques exceptions, comme un article dans un journal ou toute autre couverture médiatique.

Qu’entend-on par effet partisan?

Une intervention a un effet partisan si, entre autres :

·         elle favorise ou défavorise, directement ou indirectement, l’élection d’une personne ou des candidats d’un parti;

·         elle diffuse ou combat le programme ou la politique d’une personne candidate ou d’un parti;

·         elle approuve ou désapprouve des actes accomplis par un parti ou une personne candidate.

À titre d’exemple, un électeur, un groupe ou une organisation doit éviter d’engager des dépenses qui ont pour effet de donner de la visibilité à une personne candidate ou à un parti politique, peu importe que cette visibilité soit positive, neutre ou négative. Il est à noter que le fait d’accorder une visibilité équitable à l’ensemble des candidats constitue tout de même une dépense électorale.

Dépenses électorales : une notion large qui assure le respect de principes démocratiques

Ce type d’interventions est contraire à la Loi électorale parce qu’il constitue une dépense électorale et que seul l’agent officiel d’un parti ou d’une personne candidate peut engager ou autoriser une telle dépense. Cet encadrement vise à faire en sorte que toutes les personnes candidates aient une chance égale de se faire élire, ces dernières, ainsi que les partis, étant soumises à une même limite de dépenses électorales. Il vise aussi à préserver la confiance de l’électorat à l’égard de la démocratie québécoise.

Qu’en est-il de la liberté d’expression des citoyennes et citoyens?

En période électorale, les électeurs peuvent exprimer leurs opinions dans la mesure où leurs interventions ne coûtent rien. Par exemple, le fait de diffuser une opinion politique dans une publication sans frais sur les médias sociaux n’est pas une dépense et est permis. Il ne serait toutefois pas permis de payer pour diffuser une opinion politique par l’entremise d’une publicité sur un média social.

En cas de doute

Pour toute question visant à savoir si une intervention contrevient à la Loi, il est conseillé de communiquer avec l’équipe d’Élections Québec à info@electionsquebec.qc.ca ou au 1 888 ÉLECTION.



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