Vote par Internet : dépôt d'une étude et demande d'un mandat pour poursuivre les travaux

11 juin 2020

Nous avons déposé aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, une étude sur le vote par Internet réalisée par notre institution.

Cette étude :

  • évalue les effets d’une éventuelle introduction du vote par Internet sur le système électoral québécois;
  • explique les enjeux liés à l’introduction de cette modalité de vote, notamment à partir des expériences menées au Canada et ailleurs dans le monde;
  • présente les risques liés au vote par Internet et les solutions disponibles pour les prévenir, les éliminer ou les atténuer;
  • expose les résultats des consultations qu’Élections Québec a menées sur le sujet au cours de l’automne 2019;
  • explore les différentes perspectives d’introduction de cette modalité de vote et fournit des pistes de réflexion ainsi que des recommandations.

Nous demandons maintenant aux élus un nouveau mandat pour poursuivre nos travaux. La prochaine étape consisterait à définir concrètement une éventuelle phase d’essais, à déterminer les exigences précises liées à cette façon de voter, à en évaluer les coûts et à établir un échéancier.

Nous souhaitons poursuivre nos travaux, car le vote par Internet nous semble une avenue prometteuse pour augmenter l’accessibilité au vote, particulièrement pour certains groupes d’électrices et d’électeurs.

Une démarche prudente et graduelle

Notre étude fournit près de 30 recommandations, notamment pour atteindre les plus hautes exigences en matière d’accessibilité, de sécurité et de fiabilité. L’introduction du vote par Internet, par ailleurs, est plus qu’une question technique ou technologique : cette modalité doit respecter les principes à la base d’un vote démocratique, soit l’accessibilité, le libre exercice du droit de vote, le secret du vote, l’intégrité du processus et des résultats ainsi que la transparence du processus.

C’est pourquoi le mandat que nous demandons ne vise pas à introduire le vote par Internet au Québec, pour l’instant. Nous proposons une démarche composée de trois étapes :

  1. Définition concrète de la phase d’essais, détermination des exigences précises liées à cette façon de voter, évaluation des coûts et établissement d’un échéancier*;
  2. Réalisation des essais (projets pilotes)*;
  3. Adoption formelle du vote par Internet*.

* Le mandat que nous demandons aujourd’hui nous permettrait d’entreprendre la première de ces trois étapes. Si un mandat nous était confié, nous ferions le point avec les électrices, les électeurs, les élues et les élus, à l’issue de la première étape de travaux, pour évaluer s’il convient de les poursuivre. L’information et la transparence seraient au cœur de notre démarche.

Résultats des consultations sur le vote par Internet

Les consultations réalisées à l’automne 2019 sur le sujet témoignent du fait que l’opinion publique est divisée. Le débat s’articule principalement entre l’accessibilité et la sécurité. Il n’y a pas de consensus sur la question.

Sondage d’opinion téléphonique

Un sondage d’opinion téléphonique a été effectué auprès de 1000 répondantes et répondants.

Seule méthode de consultation pouvant être généralisée à l’ensemble de la population, ce sondage révèle que 57 % des répondants sont en faveur du vote par Internet. De façon générale, l’appui est plus grand chez les jeunes électrices et électeurs et il diminue à mesure que l’âge des électeurs augmente.

Consultation en ligne

La consultation en ligne a permis aux personnes plus enthousiastes par rapport au vote par Internet de s’exprimer : 76 % des quelque 21 500 questionnaires remplis témoignent de l’opinion favorable des répondants à l’égard de cette façon de voter.

Une quarantaine de documents d’information ont aussi été soumis par des citoyens, des organisations, des entreprises, des étudiantes ou étudiants, des équipes de recherche et des spécialistes. Une majorité de ces documents expriment une opinion défavorable à l’introduction du vote par Internet au Québec. Plusieurs d’entre eux présentent des considérations à retenir ou des conditions à remplir avant d’introduire cette technologie.

Panel de citoyens

Un panel de citoyens, réalisé grâce à la collaboration de l’INM, a offert une tribune à 14 citoyennes et citoyens qui ont étudié la question et formulé un avis.

L’ensemble des panélistes sont d’avis que le vote par Internet ne pourrait pas être implanté immédiatement et que les recherches sur le sujet devraient se poursuivre. Ils ne sont toutefois pas arrivés à un consensus sur l’intérêt d’introduire le vote par Internet au Québec. Neuf d’entre eux se sont dits favorables à l’introduction du vote par Internet, sous certaines conditions, et cinq d’entre eux se sont dits défavorables, mais ouverts à la poursuite de certains travaux. L’avis final du panel de citoyens comprend ainsi un avis majoritaire favorable et un avis minoritaire défavorable au vote par Internet.

L’institution a aussi consulté les membres de deux comités qu’elle préside, la Table citoyenne et le Comité accessibilité, ainsi que les représentantes et représentants des partis politiques provinciaux.

Pour en savoir davantage, visitez la page Web consacrée à ce sujet.

Vous y trouverez :

  • l’étude complète (en français seulement, une version en anglais sera disponible à l’automne 2020);
  • un sommaire de cette étude;
  • les résultats de nos consultations (en français seulement);
  • les mémoires et les résolutions déposés dans le cadre de ces consultations. (en français seulement).


Catégories : Divers, DGE

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