Consultation à Sainte-Marthe-sur-le-Lac pour établir la carte électorale

30 septembre 2020

La Commission de la représentation électorale (CRE) tiendra une consultation publique par visioconférence, le 7 octobre prochain, sur le règlement de division du territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac en huit districts électoraux, adopté le 22 juin dernier. Les électrices, les électeurs, les organismes ainsi que les représentantes et représentants de la municipalité peuvent aussi s’exprimer sur cette question par écrit, dès maintenant et jusqu’au 6 octobre.

À l’issue de cette consultation, les trois commissaires de la CRE auront deux choix : maintenir la division adoptée par la municipalité ou diviser eux-mêmes le territoire. L’objectif est d’établir la carte électorale qui sera utilisée pour élire les conseillères et les conseillers de la municipalité lors des prochaines élections générales, prévues le 7 novembre 2021.

Le président de la Commission de la représentation électorale et directeur général des élections, M. Pierre Reid, s’adresse à la population de Sainte-Marthe-sur-le-Lac : « Je trouve essentiel de connaître vos préoccupations quant à la division du territoire de votre ville. Je m’engage à vous lire, à vous écouter et à analyser la question de façon neutre afin de vous assurer une représentation juste et équitable en tant qu’électrices et électeurs. »

Comment participer?

Les personnes intéressées à participer ou à assister à l’une des deux séances de consultation en ligne, qui se tiendront le 7 octobre à 13 h 30 et à 18 h 30, doivent remplir le formulaire de participation accessible à l’adresse electionsquebec.qc.ca/consultations d’ici le 6 octobre. Il sera possible d’accéder à ces séances par Internet ou par téléphone.  

Les personnes intéressées à participer à la consultation par écrit peuvent acheminer un mémoire, un document d’information ou un commentaire à la Commission de la représentation électorale par courriel ou par la poste.

Commission de la représentation électorale
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec) G1X 3Y5
cef@electionsquebec.qc.ca

Pourquoi la CRE tient-elle une consultation?

Les municipalités sont responsables de procéder à la division de leur territoire à des fins électorales en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. La Commission de la représentation électorale intervient lorsque les critères prévus par la Loi ne sont pas respectés ou lorsqu’il y a opposition des électeurs. À Sainte-Marthe-sur-le-Lac, un nombre suffisant d’électrices et d’électeurs ont fait savoir qu’ils s’opposent au règlement de division du territoire adopté par le conseil municipal.

La division des municipalités à des fins électorales

  • L’opération de division du territoire des municipalités en districts électoraux doit avoir lieu l’année qui précède les élections générales municipales. Elle est obligatoire pour les municipalités de plus de 20 000 habitants. Les autres municipalités peuvent s’y assujettir de façon volontaire.
  • La division du territoire à des fins électorales doit respecter un principe démocratique fondamental : la représentation effective des électrices et des électeurs. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit les règles permettant d’assurer cette représentation effective. Deux principes soutiennent ces règles :
    1. L’égalité du vote : chaque district électoral doit comporter un nombre similaire d’électrices et d’électeurs;
    2. Le respect des communautés naturelles : les districts doivent être délimités de façon à assurer la plus grande homogénéité socioéconomique possible, en tenant compte de critères comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements et des paroisses, la superficie ainsi que la distance.
  • En 2020, plus de 260 municipalités divisent leur territoire en vue des prochaines élections générales, prévues le 7 novembre 2021.

À propos de la Commission de la représentation électorale

La Commission de la représentation électorale a pour mission d’établir la carte électorale du Québec. Au besoin, elle intervient également pour établir la carte électorale des municipalités. La Commission travaille de façon indépendante; elle relève directement de l’Assemblée nationale et agit en toute neutralité et impartialité.



Catégorie : CRE

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