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Plaintes

Plaintes de services ou relatives à l’application des lois électorales

Vous pensez avoir été témoin d'une situation irrégulière ou inhabituelle ou encore vous voulez signaler une infraction potentielle en regard des lois électorales du Québec? Vous êtes insatisfait du service rendu par Élections Québec? Vous pouvez porter plainte.

Comment porter plainte?

  1. Nommez les personnes ou les organisations (partis politiques, candidats, citoyens, etc.) impliquées dans la situation;
  2. Décrivez les faits et les circonstances pour lesquels vous croyez qu’une infraction a été commise;
  3. Expliquez les raisons pour lesquelles vous estimez qu’une loi ou un règlement a été enfreint;
  4. Indiquez la date, l’heure et l’endroit des faits;
  5. Joignez, si nécessaire, des pièces justificatives (photos, images, adresse URL, etc.);
  6. Inscrivez vos coordonnées complètes afin que nous puissions communiquer avec vous (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et courriel);
  7. Envoyez votre message à info@electionsquebec.qc.ca.

À la suite de la réception de votre plainte, vous recevrez un accusé de réception au plus tard le jour ouvrable suivant. Une réponse vous sera transmise une fois le traitement de votre plainte complété.

Les plaintes sont traitées de façon confidentielle. Consultez notre Politique de traitement des plaintes pour en savoir plus.