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Revenus d'appariement

Voir domaine : municipal

Selon certaines conditions, la loi prévoit le versement de montants aux partis, députés et candidats indépendants en fonction des montants qui leur sont versés à titre de contribution. Les modalités entourant le versement de ces montants sont les suivantes :

  1. 2,50 $ pour chaque dollar versé à titre de contribution aux partis autorisés jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 20 000 $ par parti versé à titre de contribution;
  2. 1,00 $ pour chaque dollar versé à titre de contribution aux partis autorisés, en sus des contributions visées au paragraphe précédent, jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 200 000 $ par parti versé à titre de contribution.

Pour les députés et candidats indépendants, nous versons 2,50 $ pour chaque dollar versé à titre de contribution, jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 800 $ par député ou candidat versé à titre de contribution.

Lors d'élections générales, en sus des montants déjà prévus pour les partis autorisés, nous versons également :

  1. 2,50 $ pour chaque dollar supplémentaire versé à titre de contribution aux partis autorisés, jusqu'à concurrence, pour ces élections générales, d'un montant de 20 000 $ par parti versé à titre de contribution;
  2. 1,00 $ pour chaque dollar supplémentaire versé à titre de contribution aux partis autorisés, en sus des contributions visées au paragraphe 1° du présent alinéa, jusqu'à concurrence, pour ces élections générales, d'un montant de 200 000 $ par parti versé à titre de contribution.

Afin d'avoir droit à ces montants supplémentaires, un parti qui a été autorisé depuis les dernières élections générales et qui n'a pas droit à l'allocation annuelle doit nous produire

  1. soit une liste indiquant le nom et l'adresse d'au moins 1000 membres;
  2. soit une liste indiquant le nom et l'adresse d'au moins 500 membres et provenant d'au moins 10 régions administratives comprenant chacune au moins 25 membres.

Revenus d'appariement en 2017

Pour la période 1er janvier au 31 décembre 2017, des revenus d’appariement réguliers totalisant 1 157 016,48 $ ont été versés aux représentants officiels des partis politiques mentionnés ci-dessous, relativement à l’article 82.2 de la Loi électorale.

Revenus d'appariement versés aux représentants officiels des partis politiques
Parti Montant versé
Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party 250 000,00 $
Parti québécois 250 000,00 $
Québec solidaire 250 000,00 $
Coalition avenir Québec – L’équipe François Legault 250 000,00 $
Parti indépendantiste 44 630,00 $
Option nationale - Pour l’indépendance du Québec 25 097,50 $
Équipe Adrien Pouliot – Parti conservateur du Québec 20 585,00 $
Parti marxiste-léniniste du Québec 16 312,50 $
Nouveau Parti démocratique du Québec 16 236,48 $
Parti unité nationale 11 577,50 $
Bloc pot 7 112,50 $
Citoyens au pouvoir du Québec 6 427,50 $
Parti vert du Québec/Green Party of Québec 6 287,50 $
Équipe autonomiste 2 425,00 $
Parti équitable 250,00 $
Parti nul 75,00 $
Total 1 157 016,48 $

Lors de l’élection partielle du 29 mai 2017 (circonscription électorale de Gouin), des revenus d’appariement de 2 250,00 $ ont été versés aux représentants officiels des candidats indépendants autorisés mentionnés ci-dessous, relativement à l’article 82.4 de la Loi électorale.

Revenus d’appariement versés aux représentants officiels des candidats indépendants autorisés
Candidat indépendant autorisé Période concernée Montant versé
M. Sébastien Théodore – candidat indépendant autorisé (Gouin) Élection partielle du 29 mai 2017 1 750,00 $
M. François-Xavier Richard-Choquette - candidat indépendant autorisé (Gouin) Élection partielle du 29 mai 2017 500,00 $
Total 2 250,00 $

Conformément à l’article 83 de la Loi électorale, ces sommes servent à couvrir les dépenses se rapportant notamment à l’administration courante, à la diffusion d’un programme politique, à la coordination de l’action politique des membres ou sympathisants et aux dépenses électorales. Ces montants servent également à rembourser le capital des emprunts.