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Avis publics

Voir domaine : municipal
Nouvelle autorisation
Retrait d'autorisation
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L'autorisation donne le droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts suivant les dispositions de cette loi (à l'exception de l'intervenant particulier).
9 juin 2018
En vertu de l'article 64 de la Loi électorale, le directeur général des élections donne avis qu'il a autorisé, à compter du 8 juin 2018, le Parti culinaire du Québec. Madame Cassandra Fillion-Morin agit comme représentante officielle de ce parti.

[1] Les instances sont des organisations du parti à l'échelle d'une circonscription électorale, d'une région ou du Québec.
[2] Une fusion survient lorsqu'au moins deux partis décident de former un nouveau parti commun. Dès la fusion, les partis et leurs instances cessent d'exister et sont remplacés par le parti et les instances issus de la fusion.