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Avis publics

Voir domaine : municipal
Nouvelle autorisation
Retrait d'autorisation
Nouvelle autorisation > Tous
L'autorisation donne le droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts suivant les dispositions de cette loi (à l'exception de l'intervenant particulier).
18 janvier 2022
Le directeur général des élections donne avis qu'il a autorisé, le 18 janvier 2022, le parti politique Parti conservateur du Québec / Conservative Party of Québec, à changer son nom pour Parti conservateur du Québec - Équipe Éric Duhaime.

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[1] Les instances sont des organisations du parti à l'échelle d'une circonscription électorale, d'une région ou du Québec.
[2] Une fusion survient lorsqu'au moins deux partis décident de former un nouveau parti commun. Dès la fusion, les partis et leurs instances cessent d'exister et sont remplacés par le parti et les instances issus de la fusion.