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Avis publics

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Nouvelle autorisation
Retrait d'autorisation
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L'autorisation donne le droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts suivant les dispositions de cette loi (à l'exception de l'intervenant particulier).
17 novembre 2017
En vertu de l'article 64 de la Loi électorale, le Directeur général des élections du Québec donne avis qu'il a autorisé, à compter du 17 novembre 2017, l'instance du parti Québec solidaire de la région de la Montérégie. Madame Marie-Noelle Mondoux-Lemoine agit comme représentante officielle de cette instance.

[1] Les instances sont des organisations du parti à l'échelle d'une circonscription électorale, d'une région ou du Québec.
[2] Une fusion survient lorsqu'au moins deux partis décident de former un nouveau parti commun. Dès la fusion, les partis et leurs instances cessent d'exister et sont remplacés par le parti et les instances issus de la fusion.