Fichier 02 – Fichier des électeurs d’un scrutin provincial

Description du fichier de renseignements personnels

Ce fichier contient les renseignements concernant les électrices et les électeurs d’un scrutin provincial, y compris les renseignements concernant la révision de la liste électorale, le vote par anticipation et les votes spéciaux.

Unité administrative responsable : Service des scrutins provinciaux

Nombre approximatif de personnes répertoriées : 6 millions de personnes

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

• Renseignements relatifs à l’identité

Catégories de personnes concernées

• Électrices et électeurs

Source des renseignements

• Personne concernée
• Liste électorale permanente
• Parent de l’électeur
• Conjointe ou conjoint
• Électrice ou électeur qui cohabite avec la personne concernée

Principaux renseignements d’identification

• Nom
• Adresse du domicile
• Date de naissance
• Sexe

Utilisation des renseignements

Finalité principale

• Exercice du droit de vote lors d’un scrutin ou d’un référendum, en application des lois suivantes :
  • Loi électorale
  • Loi sur la consultation populaire

Finalité secondaire

• Vérification de la qualité d’électeur des personnes qui ont appuyé une candidature

Personnes ayant accès aux renseignements

• Directrices et directeurs du scrutin, leurs adjointes et adjoints ainsi que leur personnel de bureau
• Membres des commissions de révision
• Personnel électoral autorisé
• Personnel autorisé du Service des scrutins provinciaux
• Personnel autorisé du Service de la gestion des territoires et de la liste électorale permanente
• Personnel autorisé du Service de l’information aux clientèles et de la gestion documentaire (centre de renseignements)
• Personnel autorisé du centre d’archives d’Élections Québec

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

• Personnes candidates, lors d’une élection provinciale
• Partis politiques provinciaux autorisés

Sécurité de l’information

Mesures mises en place

• Sécurité physique
• Environnement réseau sécurisé
• Contrôle de l’accès aux données informatiques
• Destruction sécuritaire
• Journalisation des accès
• Application d’une politique de sécurité
• Signature d’un engagement à la confidentialité par les personnes candidates et par les personnes désignées par les partis politiques

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

• Papier
• Électronique

Localisation

• Bureaux d’Élections Québec
• Bureaux de vote
• Centre d’archives d’Élections Québec

Durée de conservation des renseignements

Date de la dernière révision : 20 septembre 2023