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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Fichier 04 – Personnel électoral – scrutin provincial

Dans cette section

Description du fichier de renseignements personnels

Ce fichier contient des renseignements sur le personnel électoral lors d’un scrutin provincial.

Unité administrative responsable : Service des scrutins provinciaux

Nombre approximatif de personnes répertoriées : 93 000 personnes

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

  • Renseignements relatifs à l’identité
  • Renseignements relatifs à l’emploi

Catégories de personnes concernées

  • Personnel électoral

Source des renseignements

  • Personne concernée
  • Parti politique

Principaux renseignements d’identification

  • Nom
  • Adresse du domicile
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Numéro de téléphone
  • Numéro d’assurance sociale

Utilisation des renseignements

Finalité principale

Finalité secondaire

  • Aucune

Personnes ayant accès aux renseignements

  • Les directrices et directeurs du scrutin, leurs adjointes et adjoints et le personnel autorisé de leurs bureaux
  • Le personnel autorisé du Service des scrutins provinciaux

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

  • Aucun

Sécurité de l’information

Mesures mises en place

  • Sécurité physique
  • Environnement réseau sécurisé
  • Contrôle de l’accès aux données informatiques
  • Destruction sécuritaire
  • Journalisation des accès
  • Application d’une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

  • Papier
  • Électronique

Localisation

  • Bureaux d’Élections Québec
  • Bureaux de vote

Durée de conservation des renseignements

Code Règle Titre Actif Semi-actif Inactif
11111 382 Nomination du personnel électoral (élections générales) 1 an après l’événement 6 ans Détruit
11211 422 Nomination du personnel électoral (élection partielle) 1 an après l’événement 6 ans Détruit

Durée de conservation des renseignements sur support électronique

  • En cours d’élaboration

Date de la dernière révision : 7 avril 2021

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