Fichier 04 – Personnel électoral d’un scrutin provincial

Description du fichier de renseignements personnels

Ce fichier contient des renseignements sur le personnel électoral lors d’un scrutin provincial.

Unité administrative responsable : Service des scrutins provinciaux

Nombre approximatif de personnes répertoriées : 62 716 personnes

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

• Renseignements relatifs à l’identité
• Renseignements relatifs à l’emploi

Catégories de personnes concernées

• Personnel électoral

Source des renseignements

• Personne concernée
• Parti politique

Principaux renseignements d’identification

• Nom
• Adresse du domicile
• Date de naissance
• Sexe
• Numéro de téléphone
• Numéro d’assurance sociale

Utilisation des renseignements

Finalité principale

• Gestion du personnel électoral, en application des lois suivantes :
  • Loi électorale
  • Loi sur la consultation populaire

Finalité secondaire

• Aucune

Personnes ayant accès aux renseignements

• Directrices et directeurs du scrutin, leur adjointe ou adjoint et le personnel autorisé de leur bureau
• Personnel autorisé du Service des scrutins provinciaux
• Personnel autorisé de la Direction des services à la gestion

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

• Aucune communication

Sécurité de l’information

Mesures mises en place

• Sécurité physique
• Environnement réseau sécurisé
• Contrôle de l’accès aux données informatiques
• Destruction sécuritaire
• Journalisation des accès
• Application d’une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

• Papier
• Électronique

Localisation

• Bureaux d’Élections Québec
• Bureaux de vote

Durée de conservation des renseignements

Date de la dernière révision : 20 septembre 2023