Fichier 05 – Dossiers des directeurs du scrutin

Description du fichier de renseignements personnels

Ce fichier contient les dossiers des directrices et directeurs du scrutin ainsi que des directrices adjointes et directeurs adjoints du scrutin.

Unité administrative responsable : Direction des opérations électorales

Nombre approximatif de personnes répertoriées : 250 personnes

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

• Renseignements relatifs à l’identité
• Renseignements financiers
• Renseignements relatifs à la formation
• Renseignements relatifs à l’emploi

Catégories de personnes concernées

• Personnel d’Élections Québec

Source des renseignements

• Personne concernée

Principaux renseignements d’identification

• Nom
• Adresse du domicile
• Date de naissance
• Sexe
• Numéro de téléphone
• Numéro d’assurance sociale

Utilisation des renseignements

Finalité principale

• Gestion des directrices et directeurs du scrutin, en application des lois suivantes :
  • Loi électorale
  • Loi sur la consultation populaire

Finalité secondaire

• Aucune

Personnes ayant accès aux renseignements

• Directrice ou directeur des opérations électorales et son équipe rapprochée
• Personnel autorisé du Service des scrutins provinciaux
• Personnel autorisé de la Direction des services à la gestion
• Personnel autorisé de l’équipe de la gestion documentaire

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

• Aucune communication

Sécurité de l’information

Mesures mises en place

• Sécurité physique
• Environnement réseau sécurisé
• Contrôle de l’accès aux données informatiques
• Destruction sécuritaire
• Journalisation des accès
• Application d’une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

• Papier
• Électronique

Localisation

• Bureaux d’Élections Québec
• Centre d’archives d’Élections Québec

Durée de conservation des renseignements

Date de la dernière révision : 20 septembre 2023