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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Fichier 05 – Dossiers des directeurs du scrutin

Dans cette section

Description du fichier de renseignements personnels

Dossiers des directrices et directeurs du scrutin ainsi que des directrices adjointes et directeurs adjoints du scrutin.

Unité administrative responsable : Direction des opérations électorales

Nombre approximatif de personnes répertoriées : 250 personnes

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

  • Renseignements relatifs à l’identité
  • Renseignements financiers
  • Renseignements relatifs à la formation
  • Renseignements relatifs à l’emploi

Catégories de personnes concernées

  • Personnel d’Élections Québec

Source des renseignements

  • Personne concernée

Principaux renseignements d’identification

  • Nom
  • Adresse du domicile
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Numéro de téléphone
  • Numéro d’assurance sociale

Utilisation des renseignements

Finalité principale

Finalité secondaire

  • Aucune

Personnes ayant accès aux renseignements

  • Le directeur des opérations électorales et les membres de son équipe rapprochée
  • Le personnel autorisé du Service des scrutins provinciaux
  • Le personnel autorisé de la Direction des services à la gestion

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

  • Aucun

Sécurité de l’information

Mesures mises en place

  • Sécurité physique
  • Environnement réseau sécurisé
  • Contrôle de l’accès aux données informatiques
  • Destruction sécuritaire
  • Journalisation des accès
  • Application d’une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

  • Papier
  • Électronique

Localisation

  • Bureaux d’Élections Québec

Durée de conservation des renseignements

Code Règle Titre Actif Semi-actif Inactif
06363 193 Dossiers des directeurs du scrutin Jusqu’au remplacement, plus 1 an 14 ans Échantillonné
06363 964 Dossiers des directeurs adjoints du scrutin Jusqu’au remplacement, plus 1 an 5 ans Échantillonné
11170 412 Liste électorale de l’événement 1 an après l’événement 0 Échantillonné
11171 407 Vote par anticipation – formulaires et registres 1 an après l’événement 4 ans Détruit
11172 402 Vote itinérant – formulaires et registres 1 an après l’événement 4 ans Détruit

Durée de conservation des renseignements sur support électronique

  • En cours d’élaboration

Date de la dernière révision : 6 avril 2021

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