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Description du fichier de renseignements personnels
Le registre des personnes rencontrées contient des renseignements sur les personnes rencontrées dans le cadre des demandes de renseignements et des enquêtes menées par le directeur général des élections en application des lois électorales.
Unité administrative responsable : Service de la vérification et des enquêtes
Nombre approximatif de personnes répertoriées : 9 008 personnes
Collecte de renseignements
Catégories de renseignements personnels
- Renseignements relatifs à l’identité
- Renseignements relatifs aux enquêtes
Catégories de personnes concernées
- Témoins ou personnes faisant l’objet d’une plainte
Source des renseignements
- Personne concernée
- Membres du personnel d’Élections Québec
Principaux renseignements d’identification
- Nom
- Adresse du domicile
- Date de naissance
Utilisation des renseignements
Finalité principale
- Enquête sur les infractions aux lois suivantes :
Finalité secondaire
- Aucune
Personnes ayant accès aux renseignements
- Personnel autorisé de la Direction du financement politique et des affaires juridiques
- Personnel autorisé de l’équipe de la gestion documentaire
Communication des renseignements
Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements
- Aucune communication
Sécurité de l’information
Mesures mises en place
- Sécurité physique
- Environnement réseau sécurisé
- Contrôle de l’accès aux données informatiques
- Destruction sécuritaire
- Journalisation des accès
- Application d’une politique de sécurité
Conservation des renseignements
Supports physiques utilisés
- Électronique
Localisation
- Bureaux d’Élections Québec
- Centre d’archives d’Élections Québec
Durée de conservation des renseignements
| Code/règle | Titre | Actif | Semi-actif | Inactif |
|---|---|---|---|---|
| 09500 | Enquêtes | Jusqu’à la conclusion du dossier au Service des affaires juridiques | 3 ans | Échantillonné : conservation des rapports d’enquête et des pièces qui y sont liées |
Date de la dernière révision : 21 septembre 2023