Fichier 12 – Concours de recrutement des directrices et directeurs du scrutin

Description du fichier de renseignements personnels

Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui ont soumis leur candidature à un concours pour devenir directrice ou directeur du scrutin.

Unité administrative responsable : Service des ressources humaines

Nombre approximatif de personnes répertoriées : 2 500 personnes

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

• Renseignements relatifs à l’identité
• Renseignements relatifs à la formation ou à l’éducation
• Renseignements relatifs à l’emploi

Catégories de personnes concernées

• Personnes candidates au concours

Source des renseignements

• Personne concernée

Principaux renseignements d’identification

• Nom
• Adresse du domicile
• Date de naissance
• Numéro de téléphone
• Courriel
• Numéro d’identification de la candidate ou du candidat

Utilisation des renseignements

Finalité principale

• Nomination des directrices et directeurs du scrutin, en application de la Loi électorale

Finalité secondaire

• Aucune

Personnes ayant accès aux renseignements

• Personnel autorisé du Service des ressources humaines
• Personnel autorisé du Service des scrutins provinciaux

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

• Aucune communication

Sécurité de l’information

Mesures mises en place

• Sécurité physique
• Environnement réseau sécurisé
• Contrôle de l’accès aux données informatiques
• Destruction sécuritaire
• Journalisation des accès
• Application d’une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

• Papier
• Électronique

Localisation

• Bureaux d’Élections Québec

Durée de conservation des renseignements