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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Fichier 12 – Concours de recrutement des directrices et directeurs du scrutin

Dans cette section

Description du fichier de renseignements personnels

Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui ont soumis leur candidature lors d’un concours de directrices ou directeurs du scrutin.

Unité administrative responsable : Service des ressources humaines

Nombre approximatif de personnes répertoriées : 2 600 personnes

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

  • Renseignements relatifs à l’identité
  • Renseignements relatifs à la formation ou à l’éducation
  • Renseignements relatifs à l’emploi

Catégories de personnes concernées

  • Personnes candidates au concours

Source des renseignements

  • Personne concernée

Principaux renseignements d’identification

  • Nom
  • Adresse du domicile
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone

Utilisation des renseignements

Finalité principale

  • Nomination des directrices et directeurs du scrutin, en application de la Loi électorale

Finalité secondaire

  • Aucune

Personnes ayant accès aux renseignements

  • Le personnel autorisé du Service des ressources humaines
  • Le personnel autorisé du Service des scrutins provinciaux

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

  • Aucun

Sécurité de l’information

Mesures mises en place

  • Sécurité physique
  • Environnement réseau sécurisé
  • Contrôle de l’accès aux données informatiques
  • Destruction sécuritaire
  • Journalisation des accès
  • Application d’une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

  • Papier
  • Électronique

Localisation

  • Bureaux d’Élections Québec

Durée de conservation des renseignements

Code Règle Titre Actif Semi-actif Inactif
06131 946 Gestion des dossiers de concours des directrices et directeurs du scrutin – Dossier d’évaluation des postulants non retenus (par circonscription) 1 an après la fin du concours 0 Détruit
06131 947 Gestion des dossiers de concours des directrices et directeurs du scrutin – Dossier des personnes candidates rendues à la dernière étape (examen oral) (par circonscription) 1 an après la fin du concours 3 ans Détruit

Durée de conservation des renseignements sur support électronique

  • En cours d’élaboration

Date de la dernière révision : 6 avril 2021

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