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Description du fichier de renseignements personnels
Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui ont soumis leur candidature lors d’un concours de directrices ou directeurs du scrutin.
Unité administrative responsable : Service des ressources humaines
Nombre approximatif de personnes répertoriées : 2 600 personnes
Collecte de renseignements
Catégories de renseignements personnels
- Renseignements relatifs à l’identité
- Renseignements relatifs à la formation ou à l’éducation
- Renseignements relatifs à l’emploi
Catégories de personnes concernées
- Personnes candidates au concours
Source des renseignements
- Personne concernée
Principaux renseignements d’identification
- Nom
- Adresse du domicile
- Date de naissance
- Numéro de téléphone
Utilisation des renseignements
Finalité principale
- Nomination des directrices et directeurs du scrutin, en application de la Loi électorale
Finalité secondaire
- Aucune
Personnes ayant accès aux renseignements
- Le personnel autorisé du Service des ressources humaines
- Le personnel autorisé du Service des scrutins provinciaux
Communication des renseignements
Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements
- Aucun
Sécurité de l’information
Mesures mises en place
- Sécurité physique
- Environnement réseau sécurisé
- Contrôle de l’accès aux données informatiques
- Destruction sécuritaire
- Journalisation des accès
- Application d’une politique de sécurité
Conservation des renseignements
Supports physiques utilisés
- Papier
- Électronique
Localisation
- Bureaux d’Élections Québec
Durée de conservation des renseignements
| Code | Règle | Titre | Actif | Semi-actif | Inactif |
|---|---|---|---|---|---|
| 06131 | 946 | Gestion des dossiers de concours des directrices et directeurs du scrutin – Dossier d’évaluation des postulants non retenus (par circonscription) | 1 an après la fin du concours | 0 | Détruit |
| 06131 | 947 | Gestion des dossiers de concours des directrices et directeurs du scrutin – Dossier des personnes candidates rendues à la dernière étape (examen oral) (par circonscription) | 1 an après la fin du concours | 3 ans | Détruit |
Durée de conservation des renseignements sur support électronique
- En cours d’élaboration
Date de la dernière révision : 6 avril 2021