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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Fichier 13 – Rémunération du personnel électoral

Dans cette section

Description du fichier de renseignements personnels

Ce fichier contient des renseignements sur la rémunération du personnel électoral lors d’un scrutin provincial.

Il comprend également des renseignements sur la rémunération du personnel de la Commission permanente de révision.

Unité administrative responsable : Direction des services à la gestion, division du soutien aux opérations

Nombre approximatif de personnes répertoriées :

  • Système Titan : 129 372 personnes
  • Système GP (ce système n’est plus utilisé) : 242 506 personnes

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

  • Renseignements relatifs à l’identité
  • Renseignements financiers
  • Renseignements relatifs à l’emploi

Catégories de personnes concernées

  • Personnel électoral
  • Président et membres de la Commission permanente de révision

Source des renseignements

  • Personne concernée

Principaux renseignements d’identification

  • Nom
  • Adresse du domicile
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone
  • Numéro d’assurance sociale

Utilisation des renseignements

Finalité principale

Finalité secondaire

  • Aucune

Personnes ayant accès aux renseignements

  • L’ensemble du personnel de la division du soutien aux opérations
  • Le personnel autorisé du Service des ressources financières et de la gestion contractuelle
  • Le personnel autorisé de la firme qui fournit le logiciel de traitement de la paie

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

  • Agence du revenu du Canada
  • Revenu Québec
  • Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
  • Service Canada
  • Les Logiciels Saturne inc. (hébergement des données sur le serveur du prestataire de services)

Sécurité de l’information

Mesures mises en place

  • Sécurité physique
  • Environnement réseau sécurisé
  • Contrôle de l’accès aux données informatiques
  • Destruction sécuritaire
  • Journalisation des accès
  • Application d’une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

  • Papier
  • Électronique

Localisation

  • Bureaux d’Élections Québec
  • Serveur du prestataire de services

Durée de conservation des renseignements

Code Règle Titre Actif Semi-actif Inactif
04416 124 Paiement des comptes reliés aux activités électorales 8 ans après une élection générale 8 ans après une élection générale Détruit
04417 992 Dossier permanent de suivi de la rémunération des directrices et directeurs du scrutin et du personnel de la Commission permanente de révision Jusqu’au remplacement, plus 1 an 14 ans Détruit
04417 993 Dossier permanent de suivi de la rémunération des directrices adjointes et des directeurs adjoints du scrutin Jusqu’au remplacement, plus 1 an 6 ans Détruit

Durée de conservation des renseignements sur support électronique

  • En cours d’élaboration

Date de la dernière révision : 6 avril 2021

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