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Description du fichier de renseignements personnels
Ce fichier contient des renseignements servant à la gestion et à la rémunération du personnel de la fonction publique.
Unité administrative responsable : Service des ressources humaines
Nombre approximatif de personnes répertoriées : 850 personnes
Collecte de renseignements
Catégories de renseignements personnels
- Renseignements relatifs à l’identité
- Renseignements financiers
- Renseignements relatifs à l’emploi
Catégories de personnes concernées
- Personnel d’Élections Québec
Source des renseignements
- Membre du personnel concerné
- Autres ministères ou organismes, lors de mutations
- Service de la rémunération du ministère de la Cybersécurité et du Numérique
- Service de la rémunération de la Direction des services à la gestion d’Élections Québec
Principaux renseignements d’identification
- Nom
- Date de naissance
- Adresse du domicile
- Numéro d’assurance sociale
Utilisation des renseignements
Finalité principale
- Rémunération du personnel d’Élections Québec, en application des lois suivantes :
Finalité secondaire
- Production de statistiques
- Application des conventions collectives
Personnes ayant accès aux renseignements
- Personnel autorisé du Service des ressources humaines
- Personnel autorisé du Service des ressources financières et de la gestion contractuelle
Communication des renseignements
Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements
- Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
- Autre ministère ou organisme, lors d’une mutation
Sécurité de l’information
Mesures mises en place
- Sécurité physique
- Environnement réseau sécurisé
- Contrôle de l’accès aux données informatiques
- Destruction sécuritaire
- Journalisation des accès
- Application d’une politique de sécurité
Conservation des renseignements
Supports physiques utilisés
- Papier
- Électronique
Localisation
- Bureaux d’Élections Québec
- Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
Durée de conservation des renseignements
| Code/règle | Titre | Actif | Semi-actif | Inactif |
|---|---|---|---|---|
| 04300 | Comptabilité | 2 ans | 5 ans | Détruit |
| 06420 | Administration de la rémunération | Tant qu’utile | 5 ans | Détruit |