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Notre institution

Utilisation d’une autre langue que le français

En résumé

Pour respecter la Charte de la langue française, notre institution s’est dotée d’une Directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que le français.

Comme l’ensemble des ministères, des organismes gouvernementaux et des institutions parlementaires du Québec, nous devons respecter la Charte de la langue française. C’est pourquoi nous favorisons le français dans nos communications.

Notre Directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que le français (PDF), qui est entrée en vigueur le 1er juin 2024, décrit les situations dans lesquelles nous pouvons employer une autre langue. Nous pouvons notamment le faire avec les personnes déclarées admissibles à recevoir l’enseignement en anglais et avec les Autochtones. Ces personnes doivent confirmer qu’elles font partie de ces groupes afin que nos communications se déroulent dans une autre langue que le français.

Reddition de comptes prévue par la Charte de la langue française

Nombre de postes exigeant la connaissance d’une autre langue que le français Nombre total de postes
19 372

Données au 31 mars 2025

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