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Électrices et électeurs des Îles-de-la-Madeleine
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Mobilité ou motricité réduite

Critères d’évaluation de l’accessibilité des lieux

En résumé

La directrice ou le directeur du scrutin doit s’assurer de l’accessibilité d’un bâtiment en repérant les situations problématiques potentielles et en éliminant les obstacles qui nuisent aux électeurs. Il évalue les critères en visitant les lieux où des services de révision et de vote sont offerts à l’ensemble de l’électorat.

Dans cette section

Pour qu’un lieu soit considéré comme accessible, il doit être conforme à tous les critères obligatoires*. Si un seul des critères obligatoires n’est pas respecté, le lieu n’est pas considéré comme accessible.

Vous pouvez vérifier si votre lieu de vote est accessible le jour de l’élection sur la page Où et quand voter? Si votre lieu de vote ne répond pas à vos besoins, communiquez avec votre directrice ou directeur du scrutin. Vous pourrez obtenir l’autorisation de voter dans un autre lieu de vote accessible de votre circonscription.

Stationnement

  • Il y a un stationnement réservé aux personnes handicapées
    • Proximité de l’entrée
    • Surface ferme, lisse et antidérapante
    • Présence du symbole d’accessibilité
  • Il est possible d’accéder au bâtiment en transport en commun

Allée extérieure

  • Largeur d’au moins 91,5 cm (36 po) *critère obligatoire*
  • Surface continue, antidérapante, lisse et unie *critère obligatoire*
  • Pente maximale de 10 % (1:10) *critère obligatoire*

Visibilité de l’entrée et éclairage

  • L’entrée du bâtiment est visible à partir de la voie publique
  • Le parcours menant à l’entrée est éclairé

Accès au lieu

Le lieu comprend un accès de plain-pied. Sinon, le lieu est accessible à l’aide d’un ascenseur, d’une plateforme élévatrice ou d’une rampe d’accès conforme.

Critères pour la rampe d’accès :

  • Largeur d’au moins 86,4 cm (34 po) *critère obligatoire*
  • Paliers du haut et du bas d’au moins 1,5 m sur 1,5 m (60 po sur 60 po) ou de dimensions jugées suffisantes *critère obligatoire*
  • Paliers intermédiaires d’au moins 1,22 m sur 91,5 cm (48 po sur 36 po) ou de dimensions jugées suffisantes *critère obligatoire*
  • Pente maximale de 10 % (1:10) *critère obligatoire*
  • Surface antidérapante, continue et unie *critère obligatoire*
  • Présence de mains courantes *critère obligatoire*

Portes

  • Ouverture ou largeur libre d’au moins 77,5 cm (30,5 po) *critère obligatoire*
  • Seuil d’une hauteur maximale de 1,3 cm (0,5 po) *critère obligatoire*
  • Pente du seuil de 12,5 % (1:8) ou moins *critère obligatoire*
  • Dispositif d’ouverture automatique, porte maintenue ouverte ou assistance sur place

Corridors

  • Les corridors ont une largeur d’au moins 91,5 cm (36 po) *critère obligatoire*
  • Le trajet à parcourir à l’intérieur est de moins de 30 m (98,5 pi)

Toilettes

  • L’emplacement de la toilette est bien indiqué
  • La porte de la toilette a une ouverture ou une largeur libre d’au moins 77,5 cm (30,5 po)
  • Il y a une barre d’appui d’un côté de la toilette
  • Il y a un espace dégagé d’un côté de la toilette

Les informations quant à l’accès aux lieux et aux services offerts à l’ensemble de l’électorat sont publiées sur l’avis d’inscription et sur le Web lors de la recherche d’un lieu :

Si un lieu n’est pas accessible, une électrice ou un électeur peut obtenir une autorisation lui permettant de voter dans un autre lieu accessible de sa circonscription. Pour en savoir plus, communiquez avec votre directrice ou directeur du scrutin.

L’accessibilité est imposée par la Loi électorale (E-3.3) et Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (E-20.1). Les critères d’évaluation de l’accessibilité des lieux sont déterminés par Élections Québec en partenariat avec Société Logique.

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