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Directeurs et directrices du scrutin

Rôle et mode de recrutement

À titre de représentant du Directeur général des élections du Québec et sous la responsabilité de l’adjoint et directeur des opérations électorales, le directeur du scrutin est chargé de l’application de la Loi électorale dans sa circonscription électorale. À cet effet, il doit accomplir les gestes et les actes appropriés de façon à assurer le déroulement harmonieux du processus électoral.

Le directeur du scrutin est nommé pour dix ans à la suite d’un concours public tenu par le Directeur général des élections. Le processus de sélection comporte trois étapes. La première étape consiste en un formulaire d’inscription. Les candidats dont l’expérience est jugée pertinente sont convoqués à un examen écrit, qui constitue la deuxième étape. À la troisième étape, les candidats qui se sont classés parmi les trois premiers au terme de la deuxième étape sont convoqués à un examen oral. L’examen oral se déroule en présence d’un comité formé de trois membres, dont l’un ne fait pas partie du personnel du Directeur général des élections. Le candidat qui s’est classé premier à la suite des trois étapes du processus de sélection est nommé directeur du scrutin. Dans les semaines qui suivent sa nomination, il doit procéder à la nomination d’un directeur adjoint du scrutin selon les règles établies par le Directeur général des élections. Un programme de formation conçu à l’intention des nouveaux titulaires lui est donné afin qu’il puisse acquérir les connaissances et les habiletés nécessaires à l’exercice de la fonction.

Le directeur du scrutin doit avoir une connaissance pertinente des particularités de sa circonscription afin de pouvoir adapter sa gestion d’un événement électoral. Il doit tenir compte notamment des facteurs suivants : les types de régions et de population (rurales, semi-rurales, urbaines), l’étendue de la circonscription, le nombre de municipalités, le nombre de candidats et de partis politiques, la disponibilité des locaux pour y installer son bureau principal, les bureaux de révision et les bureaux de vote, les moyens de communication.

À l’occasion d’un événement électoral, le directeur du scrutin procède à l’ouverture de son bureau principal. C’est à partir de ce « poste de commandement » qu’il assure, avec les membres de son équipe, la coordination et la réalisation de toutes les activités électorales de la circonscription. Une importante partie de la tâche du directeur du scrutin consiste à recruter et à former plusieurs catégories de personnel pour exercer des fonctions précises déterminées par la Loi électorale. Par exemple, il s’occupe de la nomination du personnel électoral (réviseurs, agents réviseurs, scrutateurs et secrétaires de bureau de vote, membres de la table de vérification de l’identité des électeurs, préposés à la liste électorale) à partir des recommandations qui lui sont faites par les partis politiques qui y ont droit.

Pendant la période électorale, le directeur du scrutin prépare le matériel nécessaire, aménage les bureaux et fournit l’information relative à l’événement électoral aux électeurs, aux partis politiques et aux candidats. Il reçoit également les déclarations de candidature, les vérifie, en accuse réception et autorise les candidats indépendants à recueillir des contributions et à effectuer des dépenses électorales. En outre, il coordonne les activités liées à la reprographie et à l’impression des listes électorales et des bulletins de vote. Les opérations de déroulement du vote par anticipation, du vote des détenus, du vote itinérant et du jour du scrutin sont également sous sa responsabilité. Enfin, le directeur du scrutin procède, au lendemain de l’élection, au recensement des votes et proclame élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Après l’événement, il rédige un rapport et participe à une rencontre de suivi sur l’événement électoral.

En dehors des événements électoraux, le directeur du scrutin peut être amené à exercer certaines activités qui concernent la délimitation des sections de vote et des secteurs électoraux et les activités de la Commission permanente de révision.

Les tâches que doit accomplir le directeur du scrutin, au nom du Directeur général des élections, lui confèrent une mission d’intérêt public. C’est pourquoi il est assujetti à certaines conditions d’exercice de l’emploi et à des normes d’éthique : elles découlent de sa situation de mandataire et de son rôle de gestionnaire de fonds publics. En effet, le directeur du scrutin doit faire preuve d’impartialité, d’intégrité et de discrétion. Il lui faut en outre exercer une réserve en matière politique et il ne peut être membre d’aucun parti. Il doit également faire preuve de vigilance et de transparence dans l’attribution de contrats de fournitures de biens ou de services. Enfin, le directeur du scrutin doit se conformer aux directives du Directeur général des élections et, à sa demande, coopérer à l’étude, à l’essai et à l’évaluation de nouveaux mécanismes de votation.

Liste des directeurs et directrices du scrutin

Liste des directeurs et directrices du scrutin