Formulaires et guides

Municipalités de 5000 h et plus

• Autres outils - Annexes
• Directives
• Guides et aide-mémoire
• Rapports de dépenses et rapports financiers
• Réservation et autorisation d'entités politiques

Municipalités de moins de 5 000 h

• Contributions électorales

Autres outils - Annexes

• Acte d'emprunt (60 ko, 1 page)
  (DGE-1410-VF)
• Attestation de publicité (60 ko, 1 page)
  (DGE-1411-VF)
• Avis de nomination d'un vérificateur (59 ko, 1 page)
  (DGE-1412-VF)
• Bail (59 ko, 1 page)
  (DGE-1413-VF)
• Demande de correction de rapport (RDE) (118 ko, 1 page)
  (DGE-1414-VF)
• Demande de correction de rapport (RF) (128 ko, 1 page)
  (DGE-1415-VF)
• Demande de remboursement des frais de vérification (101 ko, 1 page)
  (DGE-1416-VF)
• Demande d'enquête (62 ko, 1 page)
  (DGE-1417-VF)
• Grille de calcul du remboursement des dépenses électorales (61 ko, 1 page)
  (DGE-1418-VF)

Directives

• Ouverture d'un compte dans un établissement financier (47 ko, 2 pages)
  (D-M-04)
• Reçus de contribution (128 ko, 4 pages)
  (D-M-05)
• Certificat de la personne autorisée à solliciter des contributions et liste des solliciteurs (64 ko, 6 pages)
  (D-M-06)
• Tenue des registres comptables (59 ko, 6 pages)
  (D-M-07)
• Rapport financier d'un parti politique autorisé (88 ko, 10 pages)
  (D-M-08)
• Rapport du vérificateur (44 ko, 2 pages)
  (D-M-09)
• Contrôle des reçus officiels par le représentant officiel d'un parti autorisé (52 ko, 4 pages)
  (D-M-10)
• Acte de nomination et état détaillé des dépenses électorales de l'adjoint de l'agent officiel d'un parti (111 ko, 4 pages)
  (D-M-11)
• Autorisation de l'agence de publicité (44 ko, 2 pages)
  (D-M-12)
• État détaillé des dépenses de l'agence de publicité autorisée (191 ko, 2 pages)
  (D-M-13)
• Rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé (550 ko, 14 pages)
  (D-M-14)
• Rapports d'un candidat indépendant autorisé (241 ko, 6 pages)
  (D-M-15)
• Rapport financier additionnel d'un candidat indépendant autorisé (158 ko, 4 pages)
  (D-M-16)
• Indemnités journalières pour les frais de transport et certains frais de repas remboursés pour la période électorale (96 ko, 4 pages)
  (D-M-17)
• Perte de matériel publicitaire à la suite de vandalisme ou de vol en période électorale (44 ko, 2 pages)
  (D-M-18)
• Répartition des dépenses électorales communes pour les candidats d'un parti (47 ko, 1 page)
  (D-M-19)
• Réutilisation du matériel publicitaire produit et utilisé lors d'une élection antérieure (47 ko, 2 pages)
  (D-M-20)
• Versement d'une contribution de plus de 100 $ au moyen d'une carte de crédit ou d'un virement de fonds (56 ko, 4 pages)
  (D-M-21)
• Contrôle des reçus officiels remis à un représentant officiel d'un candidat indépendant autorisé (44 ko, 2 pages)
  (D-M-22)
• Admissibilité des biens durables (45 ko, 2 pages)
  (D-M-23)
• Organisation et tenue d'assemblées publiques en période électorale (47 ko, 2 pages)
  (D-M-24)
• Rapport de dépenses d'un intervenant particulier (101 ko, 2 pages)
  (D-M-25)
• Rapport d'activités à caractère politique (95 ko, 2 pages)
  (D-M-26)

Guides et aide-mémoire

• Vous désirez vous porter candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus? (4,55 Mo, 2 pages)
  (DGE-1012-VF)
• Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé (641 ko, 88 pages)
  (DGE-1026-VF)
• Guide de l'agent officiel d'un parti politique autorisé (348 ko, 56 pages)
  (DGE-1037-VF)
• Guide du représentant officiel d'un parti politique autorisé (436 ko, 74 pages)
  (DGE-1041-VF)
• Guide de l'intervenant particulier (59 ko, 17 pages)
  (DGE-1051-VF)
• Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé au poste de préfet d'une MRC (703 ko, 72 pages)
  (DGE-1058-VF)
• Aide-mémoire - Le chef d'un parti politique autorisé (74 ko, 11 pages)
  (DGE-1091-VF)
• Aide-mémoire - Le vérificateur d'un parti politique autorisé (65 ko, 9 pages)
  (DGE-1092-VF)
• Aide-mémoire - L'information à l'intention des médias (47 ko, 8 pages)
  (DGE-1093-VF)
• Aide-mémoire - L'agence de publicité autorisée (160 ko, 8 pages)
  (DGE-1094-VF)

Rapports de dépenses et rapports financiers

• Rapports d'un candidat indépendant autorisé (178 ko, 4 pages)
  (DGE-1027-VF)
• Rapport de dépenses d'un intervenant particulier (96 ko, 2 pages)
  (DGE-1034-VF)
• Rapport financier additionnel d'un candidat indépendant autorisé (105 ko, 2 pages)
  (DGE-1040-VF)
• Comment remplir le rapport financier additionnel d'un candidat indépendant autorisé (16 ko, 3 pages)
  (DGE-1040.1-VF)
• Rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et annexes (423 ko, 12 pages)
  (DGE-1049-VF-DGE-1049.1-VF-DGE-1049.2-VF)
• État détaillé des dépenses de l'agence de publicité autorisée (69 ko, 1 page)
  (DGE-1068-VF)
• État détaillé des dépenses électorales effectuées par l'adjoint de l'agent officiel d'un parti politique (85 ko, 1 page)
  (DGE-1069-VF)
• Rapport d'activités à caractère politique (45 ko, 1 page)
  (DGE-1070-VF)
• Relevé de petite caisse (61 ko, 1 page)
  (DGE-1100-VF)
• Demande de remboursement des frais de transport et de repas (49 ko, 1 page)
  (DGE-1476-VF)
• Application Web - Rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé (PP)
  (PES)
• Application Web - Rapports d'un candidat autorisé indépendant (CIA) (Municipal et MRC)
  (PES)

Réservation et autorisation d'entités politiques

• Demande d'autorisation d'un candidat indépendant (170 ko, 3 pages)
  (DGE-1024-VF)

  Formulaire à utiliser pour effectuer une demande d'autorisation au même moment ou après le dépôt de la déclaration de candidature.

• Demande d'autorisation d'un intervenant particulier/électeur et annexe (153 ko, 3 pages)
  (DGE-1031-VF-DGE-1039-VF)
• Demande d'autorisation d'un intervenant particulier/groupe et annexe (134 ko, 4 pages)
  (DGE-1032-VF-DGE-1039-VF)
• Demande de réservation d'un nom de parti politique (86 ko, 1 page)
  (DGE-1036-VF)
• Demande d'autorisation pour un parti politique municipal (154 ko, 4 pages)
  (DGE-1042-VF)

  Le délai de traitement d'une demande d'autorisation d'un parti politique municipal peut varier de quelques semaines (pour une municipalité de moins de 50 000 habitants) à environ deux mois (pour une municipalité de 100 000 h

• Annexe à la demande d'autorisation d'un parti politique (202 ko, 1 page)
  (DGE-1042.1-VF)

Contributions électorales

• Nom et adresse des personnes physiques ayant versé une ou plusieurs contributions électorales dont le total dépasse 100$ (57 ko, 2 pages)
  (DGE-1038-VF)