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Consultation des rapports financiers

Voir domaine : provincial

En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), les rapports financiers des partis politiques municipaux autorisés ont un caractère public. Ces rapports originaux signés sont disponibles sur demande auprès de la municipalité. Nous détenons des copies de ces rapports, que nous pouvons fournir sur demande.

Ces rapports contiennent des états de résultats, des bilans, des états de flux de trésorerie et la liste des personnes qui ont versé des contributions de 100 $ et plus aux partis politiques au cours de l'année financière.

Statistiques sur les rapports financiers