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Référendums 2004

Voir domaine : provincial

Consultation sur la réorganisation territoriale

Pour qu'une municipalité soit reconstituée à la suite de ce référendum qui s’est tenu le 20 juin 2004, le nombre de votes pour une reconstitution devait représenter plus de 50 % des votes valides et, de ce nombre de votes, il devait être égal ou supérieur à 35 % du nombre de personnes inscrites sur la liste référendaire.


Référendums municipaux 2004