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Consultation des rapports financiers

Voir domaine : municipal

En vertu de la Loi électorale, nous sommes tenus de rendre accessibles au public les rapports financiers des partis politiques, de leurs instances ainsi que ceux des candidats et députés indépendants autorisés.

Ces rapports contiennent les états des résultats, des bilans et des états de flux de trésorerie ou des conciliations d’encaisse, ainsi que la liste des électeurs qui ont versé des contributions au cours de l’année financière. Jusqu’au 30 avril 2011, seule la liste des électeurs ayant versé plus de 200 $ était divulguée.

Bien que des rapports financiers diffusés dans cette section apparaissent sans certaines signatures, les originaux que nous recevons sont contrôlés, lors de leur réception, pour s’assurer que les rapports sont signés par des personnes autorisées à le faire.