Accueil > Provincial > REPAQ > Registre des partis, candidats indépendants autorisés et autres > Campagnes à la direction d'un parti politique

Campagnes à la direction d'un parti politique

Voir domaine : municipal

Une loi adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 2011 prévoit que les courses à la direction des partis politiques sont soumises à un encadrement légal. Les candidats doivent ainsi respecter des règles concernant le financement et le contrôle de leurs dépenses de campagne. Ces règles sont maintenant incluses dans la Loi électorale (LE).