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Vote des détenus

Droit de vote

Lors d'une élection générale, d'une élection partielle ou d’un référendum, les détenus des établissements de détention fédéraux ou provinciaux, de même que les jeunes placés en détention provisoire ou dans un lieu de garde, ont le droit de vote.

Pour être en mesure d'exercer son droit de vote, il faut posséder la qualité d'électeur et être inscrit sur la liste électorale de l'établissement. Pour pouvoir être inscrit sur la liste électorale, il faut remplir les principales conditions suivantes le 29 mai 2017.

  • avoir 18 ans ou plus;
  • être de citoyenneté canadienne;
  • être domicilié au Québec depuis six mois;
  • ne pas être sous curatelle;
  • ne pas être privé de ses droits électoraux;
  • être domicilié dans la circonscription concernée par l'élection partielle.

Renseignements disponibles

Nous acheminons à chaque directeur d'établissement un document d'information destiné aux détenus, soit le Manuel de l'électeur.

Pour exercer son droit de vote, le détenu doit s'inscrire en complétant la Demande personnelle d'inscription à la liste électorale.

Vérification d’inscription sur la liste électorale

Nous effectuons un repérage de la circonscription électorale à partir de l'adresse indiquée sur la Demande personnelle d'inscription à la liste électorale.

Vote

Nous transmettons au directeur de l'établissement de détention une lettre identifiée à chaque détenu dûment inscrit sur laquelle apparaît le nom de la circonscription électorale et tous les documents nécessaires afin qu'il exerce son vote par correspondance. Les votes nous sont retournés.

Dépouillement du scrutin

Les bulletins de vote sont dénombrés dans la circonscription du domicile du détenu.