Nous publions aujourd’hui le document Bilan du financement politique provincial 2013-2023 (PDF).
Il y a plus de dix ans, une série de changements apportés à la Loi électorale a modifié en profondeur le financement politique au Québec. Ce document brosse le portrait de l’évolution des sources de financement des entités politiques provinciales depuis ces réformes.
Les changements apportés entre 2011 et 2013 visaient à resserrer les règles du régime de financement politique afin d’assurer son intégrité. Ils ont modifié les sources de revenus des entités politiques en augmentant la part du financement public, c’est-à-dire les revenus que le gouvernement leur fournit, et en diminuant la part du financement populaire, c’est-à-dire les revenus générés par les électrices et les électeurs.
Le financement public
Avant 2013, la part du financement public était d’environ 27 %, en moyenne; elle est passée à 77 % après les réformes. Lors d’années électorales, cette part a augmenté de 49 % à 83 %, en moyenne.
Le financement public prend diverses formes. Les entités politiques peuvent notamment recevoir des allocations établies en fonction du pourcentage de votes valides qu’ils ont obtenus lors des élections générales. Les entités peuvent aussi recevoir des montants qui bonifient les contributions reçues des donateurs et d’autres qui remboursent une partie de leurs dépenses électorales.
Le financement public poursuit plusieurs objectifs : limiter l’influence de l’argent sur les acteurs politiques, accroître la transparence et assurer l’équité entre les entités politiques.
Le financement populaire
Le financement populaire comprend les contributions politiques des donatrices et donateurs, qui peuvent verser jusqu’à 100 $ lors d’années non électorales et jusqu’à 200 $ lors d’années électorales. Il comprend aussi les frais d’adhésion aux partis politiques, dont le montant maximal annuel est de 25 $ par personne.
Les contributions politiques constituent une forme de participation citoyenne; elles permettent aux électrices et aux électeurs de participer à la vie politique même en dehors des périodes électorales. Le plafond annuel des contributions a été réduit de manière importante. Avant 2011, il était de 3 000 $; en 2013, il est passé à 100 $. Le plafond des frais d’adhésion a été également revu à la baisse; il est passé de 50 $ à 25 $ à compter de 2012. Ces réductions ont été compensées par de nouveaux mécanismes de financement public et par la bonification des mécanismes existants.
Le bilan dresse aussi un profil des donatrices et des donateurs. Les électrices et les électeurs plus âgés versent davantage de contributions politiques que les plus jeunes; l’âge moyen des donateurs est de 60 ans. De plus, même si les femmes votent davantage, en général, les hommes sont plus nombreux qu’elles à verser des contributions politiques (63 %).
Pour en savoir davantage, consultez le Bilan du financement politique provincial 2013-2023 (PDF).
