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9 septembre 2022

L’ABC du financement politique et du contrôle des dépenses électorales

Depuis le 29 août, nous sommes en période électorale provinciale. Pendant cette période, des règles particulières s’appliquent au financement politique et au contrôle des dépenses électorales. Saviez-vous, par exemple, que ni les citoyens ni les entreprises ne peuvent dépenser pour favoriser ou pour défavoriser l’élection d’une personne candidate pendant la période électorale? De plus, toute dépense […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

13 juillet 2022

Les rapports financiers des entités politiques provinciales sont en ligne

Élections Québec vient de rendre publics les rapports financiers des entités politiques autorisées pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2021. Les entités politiques autorisées comprennent les partis politiques provinciaux, les instances de ces partis, les députés indépendants autorisés ainsi que les candidats indépendants autorisés. Nous diffusons leurs rapports financiers pour respecter le principe de […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Partis et autres entités politiques, Provincial

5 avril 2022

Notre rapport annuel sur le financement politique est disponible

Le rapport Financement politique : Bilan et perspectives 2021 (PDF) a été déposé à l’Assemblée nationale le 5 avril 2022. En matière de financement politique et de dépenses électorales, Élections Québec exerce un rôle d’éducation et de contrôle. Ce rapport fait état des différentes activités qui découlent de ce rôle. Il rend compte des actions que nous avons […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Municipal, Provincial

18 octobre 2021

Faits saillants sur les données financières des entités politiques autorisées en 2020

Élections Québec vient de rendre publics les rapports financiers des entités politiques autorisées pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2020. Les entités politiques autorisées comprennent les partis politiques provinciaux, les instances de ces partis, les députés indépendants autorisés ainsi que les candidats indépendants autorisés. Vous pouvez dès maintenant consulter ces rapports financiers ou utiliser […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

18 juin 2021

Verser une contribution par carte de crédit : notre nouvelle plateforme est en ligne!

Nous sommes fiers de vous présenter notre nouvelle plateforme pour verser une contribution par carte de crédit en ligne. Celle-ci a été complètement actualisée : Les contenus ont été révisés, simplifiés et sont épicènes. Le consentement et les déclarations se retrouvent sur une seule et même page simplifiant ainsi le parcours de l’utilisateur. Des fonctionnalités ont été ajoutées, […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

19 avril 2021

Financement politique et élections générales municipales : ce qu’il faut savoir sur les contributions politiques

En novembre prochain, nous pourrons élire les mairesses, maires, conseillères et conseillers de nos municipalités. Plusieurs règles encadrent le financement politique municipal, y compris les contributions politiques des électrices et des électeurs. Une contribution peut être un don en argent ou encore un service rendu ou un bien fourni gratuitement. Montant maximal Le montant maximal […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Municipal

6 avril 2021

Notre rapport annuel sur le financement politique est disponible

Le rapport Financement politique : bilan et perspectives 2020 a été déposé à l’Assemblée nationale le 31 mars 2021. En matière de financement politique et de dépenses électorales, Élections Québec exerce un rôle d’éducation et de contrôle. Ce rapport fait donc état des résultats qui découlent de ces fonctions. Il rend compte des actions que nous avons réalisées au cours de […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Municipal, Provincial, Scolaire

31 mars 2021

Élections générales municipales du 7 novembre 2021 : les personnes candidates et les partis politiques peuvent demander leur autorisation dès maintenant

En cette année d’élections générales municipales, les électrices et les électeurs qui s’engagent à se présenter comme candidate ou candidat indépendant dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus peuvent dès maintenant demander une autorisation à la présidente ou au président d’élection de leur municipalité. Cette autorisation leur permettra de disposer de plus de temps pour […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Municipal

23 octobre 2020

Faits saillants sur les données financières des entités politiques autorisées en 2019

Élections Québec vient de rendre publics les rapports financiers des entités politiques autorisées pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2019. Les entités politiques autorisées comprennent les partis politiques provinciaux, les instances de ces partis, la députée ainsi que les candidats indépendants autorisés. Vous pouvez dès maintenant consulter les rapports financiers ou utiliser notre moteur de […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Partis et autres entités politiques, Provincial

27 mai 2020

Dépôt de notre rapport sur le financement politique

Le rapport Financement politique : bilan et perspectives 2019 a été déposé à l’Assemblée nationale le 26 mai 2020. En matière de financement politique et de dépenses électorales, Élections Québec exerce un rôle d’éducation et de contrôle. Ce rapport fait donc état des résultats qui découlent de ces fonctions. Il rend compte des actions que nous avons réalisées au […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Institutionnel