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Huit choses importantes à savoir sur les contributions politiques au Québec

19 Décembre 2022

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

  1. Vous devez être une électrice ou un électeur pour faire une contribution, peu importe sa forme : argent, service rendu, bien fourni gratuitement.
  2. Pour recevoir une contribution, la personne candidate ou le parti politique doit être autorisé par le directeur général des élections.
  3. La représentante officielle ou le représentant officiel d’un parti, d’une instance, d’un candidat indépendant autorisé ou d’un député indépendant autorisé est responsable de la sollicitation. Toute autre personne qui sollicite votre argent doit détenir un certificat de sollicitation. Demandez à voir ce certificat.
  4. Vous pouvez effectuer une contribution annuelle maximale de 100 $ à chaque parti politique, à chaque candidat indépendant autorisé et à chaque député indépendant autorisé. Vous pouvez également verser jusqu’à 100 $ de plus l’année où des élections générales ont lieu ou lorsqu’une élection partielle a lieu dans votre circonscription.
  5. Aucune personne morale ne peut fournir gratuitement un bien ou un service à une personne candidate ou à un parti. Ce serait considéré comme une contribution non conforme.
  6. Une fiche de contribution doit vous être remise. Vous devez la signer pour attester que vous faites cette contribution à même vos propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie et qu’elle ne fera pas l’objet d’un quelconque remboursement.
  7. Votre nom, votre code postal, la municipalité de votre domicile, le montant que vous avez versé et l’entité politique bénéficiaire de votre contribution seront diffusés sur le site Web d’Élections Québec.
  8. Seule une contribution de 50 $ ou moins peut être versée en argent comptant. Toute contribution de plus de 50 $ doit être versée par chèque ou par carte de crédit personnelle.

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