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Neuf choses importantes à savoir sur les contributions politiques au Québec

13 Décembre 2023

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

  1. Vous devez être une électrice ou un électeur pour faire une contribution, peu importe sa forme : argent, service rendu ou bien fourni gratuitement.
  2. Vous pouvez effectuer une contribution annuelle maximale de 100 $ à chaque parti politique, à chaque candidat indépendant autorisé et à chaque député indépendant autorisé. Vous pouvez également verser jusqu’à 100 $ de plus l’année où des élections générales ont lieu ou lorsqu’une élection partielle se tient dans votre circonscription.
  3. Pour recevoir une contribution, la personne candidate, le député indépendant ou le parti politique doit être autorisé par le directeur général des élections.
  4. La représentante officielle ou le représentant officiel d’un parti, d’une instance, d’un candidat indépendant autorisé ou d’un député indépendant autorisé est responsable de la sollicitation des contributions. Toute autre personne qui le fait doit détenir un certificat de sollicitation. Vous pouvez demander à le voir.
  5. Si vous faites un don, vous devez recevoir une fiche de contribution. Vous devez la signer pour attester que vous faites cette contribution à même vos propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie et qu’elle ne fera pas l’objet d’un quelconque remboursement.
  6. Votre nom, votre code postal, la municipalité de votre domicile, le montant que vous avez versé et l’entité politique bénéficiaire de votre contribution seront diffusés sur le site Web d’Élections Québec.
  7. Seules les contributions de 50 $ ou moins peuvent être versées en argent comptant. Toute contribution de plus de 50 $ doit être versée par chèque ou par carte de crédit personnelle.
  8. Aucune personne morale, comme une compagnie ou un organisme, ne peut fournir gratuitement un bien ou un service à une personne candidate ou à un parti. Ce serait une contribution non conforme.
  9. Lorsqu’une contribution n’est pas conforme, elle est retournée à Élections Québec et remise au ministre des Finances. Elle peut également être réclamée aux partis politiques et aux candidats indépendants autorisés.

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