Depuis 2016, la Loi électorale prévoit qu’Élections Québec produit un rapport annuel qui dresse le bilan des actions qu’elle a posées en matière de financement au cours de la dernière année. Ce rapport doit aussi présenter les travaux qu’elle compte entreprendre pour l’année à venir.
Provincial
En 2023, nous avons poursuivi nos travaux de vérification des rapports liés aux élections générales de 2022 produits par les partis politiques, par les personnes candidates de ces partis ainsi que par les candidates et candidats indépendants autorisés. Nous nous sommes aussi assurés de la conformité des 34 131 contributions politiques qui ont été versées. Ces travaux sont essentiels à notre mission de contrôle du financement politique; ils visent à en garantir l’intégrité.
Voici quelques-uns des faits saillants sur le financement politique provincial présentés dans le rapport.
Financement public régulier versé en 2023 :
- Total : 12 789 976 $
- Allocations : 11 468 326 $
- Revenus d’appariement : 1 209 998 $
- Frais d’audit et norme PCI-DSS : 111 652 $
Répartition du financement public versé en 2023 par entité politique
- Coalition avenir Québec : 4 969 002 $
- Québec solidaire : 2 030 178 $
- Parti québécois : 1 943 064 $
- Parti libéral du Québec : 1 921 784 $
- Parti conservateur du Québec : 1 582 407 $
- Autres entités : 343 541 $
Contributions politiques versées en 2023
- 34 027 contributions régulières pour un total de 2 338 395 $
- 104 contributions liées à des campagnes à la direction de partis politiques pour un total de 29 475 $
Montant des contributions versées aux entités politiques en 2023
- Coalition avenir Québec : 832 619 $
- Parti québécois : 800 169 $
- Québec solidaire : 298 852 $
- Parti libéral du Québec : 293 795 $
- Parti conservateur du Québec : 58 812 $
- Autres entités : 54 147 $
Municipal
En 2023, il y a eu 352 élections partielles dans les 1 126 municipalités du Québec. Nous effectuons des travaux de vérification des rapports de dépenses électorales liés à ces élections dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus. Nous vérifions aussi les rapports financiers annuels des partis politiques. Pour faciliter la compréhension des règles et des responsabilités des acteurs municipaux, nous avons bonifié et amélioré les formations qui leur sont destinées. Notre rôle d’éducateur en matière de financement politique est déterminant pour assurer l’adhésion aux règles et aux pratiques.
Voici quelques-uns des faits saillants du financement politique municipal présentés dans le rapport.
Contributions politiques versées en 2023
- 6 707 contributions liées à partis politiques pour un total de 625 793 $
- 626 contributions liées à des candidates indépendantes autorisées ou des candidats indépendants autorisés pour un total de 95 341 $
- Somme de 7 333 contributions pour un grand total de 721 134 $
Bilan des élections partielles municipales tenues en 2023
En 2023, 211 municipalités avaient une population de 5 000 habitants ou plus, ce qui représentant 86 % de la population du Québec. Elles se répartissaient comme suit :
- 143 municipalités de 5 000 à 19 999 habitants, pour 16 % de la population;
- 43 municipalités de 20 000 à 49 999 habitants, pour 14 % de la population;
- 14 municipalités de 50 000 à 99 999 habitants pour 10 % de la population;
- 11 municipalités de 100 000 habitants ou plus pour 46 % de la population.
- Dans ces municipalités, 32 élections ont été déclenchés pour pourvoir 34 postes au cours de l’année
- 109 candidatures ont été déposées, soit 8 candidats de partis, 96 candidats indépendants autorisés et 5 candidats indépendants non autorisés. 51 871 $ de dépenses électorales ont été déclarées dans les rapports qui devaient être déposés au plus tard le 31 décembre 2023.
- 915 municipalités avaient une population de moins de 5 000 habitants en 2023, soit 14 % de la population. Dans ces municipalités, 320 élections ont été déclenchées durant l’année pour pourvoir 446 postes. Cette donnée inclut 9 élections partielles qui ont été annulées et 38 postes qui sont demeurés vacants.
- 688 candidatures ont été déposées pour ces élections. 44 676 $ de dépenses ayant trait à l’élections ont été déclarées dans les rapports qui devaient être déposées au plus tard le 31 décembre 2023.
- Au total, ce sont 352 élections qui ont été déclenchées dans l’année, pour pourvoir 480 postes. 797 candidatures ont été déposées et 96 547 $ de dépenses ont été déclarées aux rapports.
