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26 mai 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Quartiers Montréal
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Quartiers Montréal, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1er avril 2023, une liste indiquant […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
19 mai 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Solutions (Ville de Montréal)
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Solutions, de la ville de Montréal, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
11 avril 2023
Plus de 11 millions en dépenses électorales lors des élections municipales de 2021
Depuis 2016, la Loi électorale prévoit qu’Élections Québec produit un rapport annuel qui dresse le bilan de ses actions en matière de financement politique et qui présente les travaux qu’elle compte entreprendre pour l’année à venir. Le rapport Financement politique : bilan et perspectives 2022, déposé récemment, présente notamment les dépenses des partis politiques ainsi que des […]
15 mars 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Alliance avenir Saint-Philippe – Équipe Christian Marin
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Alliance avenir Saint-Philippe – Équipe Christian Marin, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
9 février 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Parti libre Saint-Sauveur
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Parti libre Saint-Sauveur, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1eravril 2022, une liste […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
21 décembre 2022
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Équipe CDN – NDG / Team CDN – NDG
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Équipe CDN – NDG / Team CDN – NDG, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : Le défaut d’avoir en tout temps le nombre minimal de […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
7 novembre 2022
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Alliance Saint-Lazare
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Alliance Saint-Lazare, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1er avril 2022, une liste indiquant […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
7 novembre 2022
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Action Longueuil – Équipe Jacques Létourneau
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Action Longueuil – Équipe Jacques Létourneau, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
1 novembre 2022
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Équipe Beaulieu – Vision Lac-Beauport
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Équipe Beaulieu – Vision Lac-Beauport, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1eravril 2022, […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
26 mai 2022
Rapport sur les mesures particulières liées au scrutin
Nous déposons aujourd’hui un nouveau document dans notre site Web : le Rapport sur les mesures particulières liées au scrutin – élections générales municipales 2021. Produit grâce à la collaboration des présidentes et présidents d’élection des municipalités du Québec à la suite des élections générales municipales de 2021, ce rapport fait état des principales mesures prises pour […]
Catégories : Élections générales, Municipal