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3 avril 2025
Lorsqu’une électrice ou un électeur verse une contribution à un parti politique ou à un candidat indépendant autorisé, Élections Québec vérifie la conformité de sa contribution, peu importe son montant. En 2024, nos équipes ont traité plus de 27 000 contributions, seulement pour les partis provinciaux! Ces vérifications sont essentielles pour assurer l’intégrité du financement politique et […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Municipal, Provincial
21 janvier 2025
L’exercice de délimitation du territoire municipal en districts électoraux tire à sa fin. Cette division est obligatoire pour les municipalités de 20 000 habitants et plus. Les autres municipalités peuvent s’y assujettir de façon volontaire. Au cours de la dernière année, plus de 270 municipalités ont pris part à cet exercice en vue d’établir leur carte électorale pour […]
Catégories : Cartes électorales (CRE), Municipal
17 janvier 2025
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Alliance démocratique Terrebonne, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
18 novembre 2024
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Coalition Saint-Lin–Laurentides – Équipe Mathieu Maisonneuve, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
29 août 2024
L’exercice visant à diviser le territoire en districts électoraux en vue des prochaines élections générales municipales tire à sa fin. En 2024, plus de 270 municipalités y ont pris part et la majorité d’entre elles ont adopté leur règlement de division. Lorsqu’un nombre suffisant d’électrices et d’électeurs s’opposent au règlement de division de leur municipalité, […]
Catégories : Cartes électorales (CRE), Municipal
2 mai 2024
Le 1er mai 2024, M. Jean-François Blanchet a pris part aux consultations particulières sur le projet de loi no 57 qui vise à protéger les élus, à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et à modifier diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. À titre de directeur général des élections, il a exposé devant la Commission de […]
Catégories : Lois et règlements, Municipal
11 avril 2024
Élections Québec met fin à son projet pilote de vote par Internet. Ce projet devait permettre à des électrices et des électeurs de 21 municipalités du Québec de tester cette modalité de vote lors des élections générales municipales de 2025. En octobre dernier, nous avons lancé un appel d’offres visant à acquérir une solution de vote […]
Catégories : Institutionnel, Municipal, Vote
4 mars 2024
Près de 270 municipalités québécoises établissent actuellement leur carte électorale en vue des élections générales municipales du 2 novembre 2025. L’adoption des règlements de division du territoire en districts s’échelonne de janvier à mai 2024. Elle marque le début du processus électoral municipal. De quoi s’agit-il? Pour établir sa carte électorale, une municipalité doit définir les limites du […]
Catégories : Cartes électorales (CRE), Élections générales, Municipal
24 janvier 2024
Un projet pilote se prépare en vue des élections générales municipales, prévues en novembre 2025. Il permettra à des électrices et des électeurs de 21 municipalités du Québec de faire l’essai du vote par Internet. Cette modalité de vote sera offerte dans certains districts ou arrondissements des municipalités participantes. Ces districts et arrondissements seront connus d’ici l’automne 2024. […]
Catégories : Élections générales, Municipal, Vote
1 Décembre 2023
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Collectif avenir Rosemère, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
