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15 mars 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Alliance avenir Saint-Philippe – Équipe Christian Marin
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Alliance avenir Saint-Philippe – Équipe Christian Marin, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
9 février 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Parti libre Saint-Sauveur
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Parti libre Saint-Sauveur, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1eravril 2022, une liste […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
21 Décembre 2022
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Équipe CDN – NDG / Team CDN – NDG
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Équipe CDN – NDG / Team CDN – NDG, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : Le défaut d’avoir en tout temps le nombre minimal de […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
7 novembre 2022
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Alliance Saint-Lazare
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Alliance Saint-Lazare, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1er avril 2022, une liste indiquant […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
7 novembre 2022
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Action Longueuil – Équipe Jacques Létourneau
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Action Longueuil – Équipe Jacques Létourneau, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
1 novembre 2022
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Équipe Beaulieu – Vision Lac-Beauport
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Équipe Beaulieu – Vision Lac-Beauport, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1eravril 2022, […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
26 mai 2022
Rapport sur les mesures particulières liées au scrutin
Nous déposons aujourd’hui un nouveau document dans notre site Web : le Rapport sur les mesures particulières liées au scrutin – élections générales municipales 2021. Produit grâce à la collaboration des présidentes et présidents d’élection des municipalités du Québec à la suite des élections générales municipales de 2021, ce rapport fait état des principales mesures prises pour […]
Catégories : Élections générales, Municipal
22 avril 2022
Sondage sur la participation aux élections générales municipales
Nous avons mandaté la firme BIP Recherche pour sonder les électrices et les électeurs à la suite des élections générales municipales du 7 novembre 2021. L’objectif de cette enquête est de mieux comprendre les motifs de la participation électorale et de l’abstention à ce palier électif. Ces informations peuvent notamment nous aider à adapter les services que […]
Catégories : Élections générales, Municipal, Résultats et statistiques
8 avril 2022
Dépôt du Rapport d’évaluation du vote par correspondance
Nous déposons aujourd’hui un nouveau document dans notre site Web : le Rapport d’évaluation du vote par correspondance – élections générales municipales 2021. Produit grâce à la collaboration des présidentes et présidents d’élection des municipalités du Québec, ce rapport fait état des principales conclusions liées à l’expérience du vote par correspondance lors des élections générales municipales de […]
Catégories : Élections générales, Municipal, Vote
5 avril 2022
Notre rapport annuel sur le financement politique est disponible
Le rapport Financement politique : Bilan et perspectives 2021 (PDF) a été déposé à l’Assemblée nationale le 5 avril 2022. En matière de financement politique et de dépenses électorales, Élections Québec exerce un rôle d’éducation et de contrôle. Ce rapport fait état des différentes activités qui découlent de ce rôle. Il rend compte des actions que nous avons […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Municipal, Provincial