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Toutes les actualités

22 avril 2021

Projet de loi no 49 : un premier pas pour actualiser la démocratie municipale

Le 22 avril 2021, le directeur général des élections, M. Pierre Reid, a participé aux consultations particulières sur le projet de loi no 49, la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives. M. Reid a précisé que ce projet de loi […]

Catégories : Lois et règlements, Municipal

19 avril 2021

Financement politique et élections générales municipales : ce qu’il faut savoir sur les contributions politiques

En novembre prochain, nous pourrons élire les mairesses, maires, conseillères et conseillers de nos municipalités. Plusieurs règles encadrent le financement politique municipal, y compris les contributions politiques des électrices et des électeurs. Une contribution peut être un don en argent ou encore un service rendu ou un bien fourni gratuitement. Montant maximal Le montant maximal […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Municipal

9 avril 2021

Élections Québec publie un règlement pour assurer le bon déroulement des élections municipales du 7 novembre 2021

Le 25 mars dernier, l’Assemblée nationale adoptait la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Cette loi prévoit quelques changements au processus électoral. Elle attribue notamment au directeur général des élections le pouvoir de modifier, par règlement, certaines dispositions de la Loi sur les […]

Catégories : Élections générales, Lois et règlements, Municipal

6 avril 2021

Notre rapport annuel sur le financement politique est disponible

Le rapport Financement politique : bilan et perspectives 2020 a été déposé à l’Assemblée nationale le 31 mars 2021. En matière de financement politique et de dépenses électorales, Élections Québec exerce un rôle d’éducation et de contrôle. Ce rapport fait donc état des résultats qui découlent de ces fonctions. Il rend compte des actions que nous avons réalisées au cours de […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Municipal, Provincial, Scolaire

31 mars 2021

Élections générales municipales du 7 novembre 2021 : les personnes candidates et les partis politiques peuvent demander leur autorisation dès maintenant

En cette année d’élections générales municipales, les électrices et les électeurs qui s’engagent à se présenter comme candidate ou candidat indépendant dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus peuvent dès maintenant demander une autorisation à la présidente ou au président d’élection de leur municipalité. Cette autorisation leur permettra de disposer de plus de temps pour […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Municipal

10 mars 2021

Élections générales municipales du 7 novembre 2021 : le directeur général des élections est favorable au projet de loi 85, qui vise à faciliter le déroulement de ces élections dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Les prochaines élections générales municipales auront lieu dans quelques mois. Il faut pouvoir établir rapidement les règles qui encadreront leur tenue, même si nous ne pouvons savoir avec certitude quelle sera la situation sanitaire en novembre prochain. Certaines dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (la LERM) doivent être […]

Catégories : Élections générales, Municipal

4 mars 2021

École d’hiver de l’INM : Élections Québec à l’animation du profil « Initiation — Ma ville : participer, voter, transformer mon monde! »

La 13e édition de l’École d’hiver de l’Institut du Nouveau Monde (INM) se déroulera entièrement en ligne, du 3 au 7 mars 2021. Cet événement, qui s’adresse aux jeunes de 15 à 35 ans, aura pour thème « [Re]bâtir notre monde ». À cette occasion, l’équipe d’Élections Québec animera le profil « Initiation — Ma ville : participer, voter, transformer mon monde! ». […]

Catégories : Éducation à la démocratie, Institutionnel, Municipal

26 novembre 2020

Lancement de la campagne « Je me présente »

Le 6 novembre dernier, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a lancé, en collaboration avec le Secrétariat à la condition féminine, le premier volet de la campagne de communication « Je me présente », en prévision des élections municipales générales de 2021. Ce premier volet s’adresse principalement aux femmes, qui sont sous-représentées dans les conseils municipaux. […]

Catégories : Élections générales, Municipal

30 octobre 2020

Les élections partielles pourront se tenir dans les municipalités

Le 27 octobre dernier, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, a levé la suspension des élections partielles municipales. Des élections partielles se tiendront donc le 13 décembre 2020 dans plusieurs municipalités, même si elles sont situées en zone rouge. Certaines municipalités pourraient tenir des élections à une autre date. Pour que ces élections […]

Catégories : Élection partielle, Municipal

3 octobre 2020

Nouvelles règles pour les élections partielles municipales en raison de la pandémie

Un arrêté ministériel est venu préciser de nouvelles règles relativement à la tenue des élections partielles municipales. Ces règles varient selon la zone dans laquelle se retrouve une municipalité ainsi que selon les dates du début de la période électorale. Ainsi, la journée du vote prévue cette fin de semaine dans les villes de L’Ancienne-Lorette,  […]

Catégories : Élection partielle, Municipal