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Début des travaux de division du territoire dans près de 270 municipalités

4 mars 2024

Catégories : Cartes électorales, Élections générales, Municipal

Près de 270 municipalités québécoises établissent actuellement leur carte électorale en vue des élections générales municipales du 2 novembre 2025. L’adoption des règlements de division du territoire en districts s’échelonne de janvier à mai 2024. Elle marque le début du processus électoral municipal. 

De quoi s’agit-il?

Pour établir sa carte électorale, une municipalité doit définir les limites du territoire de ses districts électoraux. Lors des prochaines élections générales municipales, les électrices et les électeurs voteront pour l’une des personnes qui se présenteront au poste de conseillère ou conseiller de leur district électoral.

Les municipalités visées

  • Toute municipalité de 20 000 habitants et plus;
  • Les municipalités de moins de 20 000 habitants qui décident volontairement de diviser leur territoire en districts électoraux.

Vous pouvez consulter la liste des municipalités qui divisent leur territoire pour savoir si la vôtre effectuera cet exercice.

La représentation effective

Pour assurer une représentation juste et équitable des citoyennes et des citoyens au conseil municipal, la division doit respecter deux grands critères :

  • Les districts électoraux doivent être délimités de façon que chaque conseillère et conseiller représente sensiblement le même nombre d’électrices et d’électeurs;
  • Les districts doivent respecter les communautés naturelles de la municipalité. Ils doivent tenir compte des barrières physiques, des tendances démographiques, de la superficie, de la distance et des limites des arrondissements et des paroisses.

À surveiller : la publication des projets de règlements

La municipalité divise son territoire en districts électoraux, puis elle informe ses citoyennes et ses citoyens de son projet de carte électorale municipale en diffusant un avis public.

À titre d’électrice ou d’électeur, vous pouvez participer à ce processus. Si vous n’êtes pas d’accord avec le projet de division de votre municipalité, vous avez 15 jours pour faire connaître votre opposition, par écrit, à votre municipalité. Si un nombre suffisant de personnes s’opposent au projet (la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit ce seuil), la municipalité doit tenir une audience publique où vous pouvez vous exprimer.

La Commission de la représentation électorale

La Commission de la représentation électorale veille au bon déroulement du processus de division, dont les maîtres d’œuvre demeurent les municipalités et leur électorat. Elle se compose du directeur général des élections, qui la préside d’office, et de deux commissaires nommés par l’Assemblée nationale. La Commission est une institution indépendante qui agit en toute neutralité et impartialité.

Pour en savoir plus sur la division du territoire municipal en districts électoraux, vous pouvez consulter la page Établissement des cartes électorales.

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