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23 mars 2018

Avis public – Intention de retrait d’autorisation (Mouvement pour la relance de Châteauguay)

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Mouvement pour la relance de Châteauguay, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant :  le défaut de fournir au directeur général des élections les renseignements requis pour la […]