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20 février 2019
Sortie du rapport Partis politiques et protection des renseignements personnels
Élections Québec a publié un rapport, le 20 février 2019, visant à fournir un éclairage sur les enjeux liés à la protection des renseignements personnels détenus par les partis politiques. Au Québec, les renseignements personnels sont protégés par des lois qui s’appliquent aux entreprises privées, aux ministères et aux organismes publics. En ce moment, les partis politiques […]
Catégories : Institutionnel, Partis et autres entités politiques
26 novembre 2018
Avis public – Intention de retrait d’autorisation
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti équitable, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte de membre valide, le tout en contravention à […]
Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial
24 octobre 2018
Avis public – Intention de retrait d’autorisation
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Mouvement citoyen Deux-Montagnes / Deux-Montagnes Citizen Movement, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut de fournir au directeur général des élections les renseignements requis pour la […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
17 juillet 2018
Avis public – Intention de retrait d’autorisation
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Renouveau Lévis, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
27 mars 2018
Avis public – Intention de retrait d’autorisation (Action Saint-Amable)
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Action Saint-Amable, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut de fournir au directeur général des élections les renseignements requis pour la mise à jour du […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
24 mars 2018
Avis public – Intention de retrait d’autorisation (Parti unité nationale)
Le directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti unité nationale, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), en raison des motifs suivants : Le représentant officiel du parti a produit de faux rapports financiers et de fausses pièces justificatives, contrairement à la section V du […]
Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial
23 mars 2018
Avis public – Intention de retrait d’autorisation (Mouvement pour la relance de Châteauguay)
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Mouvement pour la relance de Châteauguay, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut de fournir au directeur général des élections les renseignements requis pour la […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques