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17 juillet 2018

Avis public – Intention de retrait d’autorisation

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Renouveau Lévis, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

27 mars 2018

Avis public – Intention de retrait d’autorisation (Action Saint-Amable)

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Action Saint-Amable, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant :  le défaut de fournir au directeur général des élections les renseignements requis pour la mise à jour du […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

24 mars 2018

Avis public – Intention de retrait d’autorisation (Parti unité nationale)

Le directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti unité nationale, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), en raison des motifs suivants :  Le représentant officiel du parti a produit de faux rapports financiers et de fausses pièces justificatives, contrairement à la section V du […]

Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial

23 mars 2018

Avis public – Intention de retrait d’autorisation (Mouvement pour la relance de Châteauguay)

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Mouvement pour la relance de Châteauguay, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant :  le défaut de fournir au directeur général des élections les renseignements requis pour la […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques