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5 avril 2022
Le rapport Financement politique : Bilan et perspectives 2021 (PDF) a été déposé à l’Assemblée nationale le 5 avril 2022. En matière de financement politique et de dépenses électorales, Élections Québec exerce un rôle d’éducation et de contrôle. Ce rapport fait état des différentes activités qui découlent de ce rôle. Il rend compte des actions que nous avons […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Municipal, Provincial
18 octobre 2021
Élections Québec vient de rendre publics les rapports financiers des entités politiques autorisées pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2020. Les entités politiques autorisées comprennent les partis politiques provinciaux, les instances de ces partis, les députés indépendants autorisés ainsi que les candidats indépendants autorisés. Vous pouvez dès maintenant consulter ces rapports financiers ou utiliser […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Provincial
18 juin 2021
Nous sommes fiers de vous présenter notre nouvelle plateforme pour verser une contribution par carte de crédit en ligne. Celle-ci a été complètement actualisée : Les contenus ont été révisés, simplifiés et sont épicènes. Le consentement et les déclarations se retrouvent sur une seule et même page simplifiant ainsi le parcours de l’utilisateur. Des fonctionnalités ont été ajoutées, […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Provincial
19 avril 2021
En novembre prochain, nous pourrons élire les mairesses, maires, conseillères et conseillers de nos municipalités. Plusieurs règles encadrent le financement politique municipal, y compris les contributions politiques des électrices et des électeurs. Une contribution peut être un don en argent ou encore un service rendu ou un bien fourni gratuitement. Montant maximal Le montant maximal […]
6 avril 2021
Le rapport Financement politique : bilan et perspectives 2020 a été déposé à l’Assemblée nationale le 31 mars 2021. En matière de financement politique et de dépenses électorales, Élections Québec exerce un rôle d’éducation et de contrôle. Ce rapport fait donc état des résultats qui découlent de ces fonctions. Il rend compte des actions que nous avons réalisées au cours de […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Municipal, Provincial, Scolaire
31 mars 2021
En cette année d’élections générales municipales, les électrices et les électeurs qui s’engagent à se présenter comme candidate ou candidat indépendant dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus peuvent dès maintenant demander une autorisation à la présidente ou au président d’élection de leur municipalité. Cette autorisation leur permettra de disposer de plus de temps pour […]
23 octobre 2020
Élections Québec vient de rendre publics les rapports financiers des entités politiques autorisées pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2019. Les entités politiques autorisées comprennent les partis politiques provinciaux, les instances de ces partis, la députée ainsi que les candidats indépendants autorisés. Vous pouvez dès maintenant consulter les rapports financiers ou utiliser notre moteur de […]
27 mai 2020
Le rapport Financement politique : bilan et perspectives 2019 a été déposé à l’Assemblée nationale le 26 mai 2020. En matière de financement politique et de dépenses électorales, Élections Québec exerce un rôle d’éducation et de contrôle. Ce rapport fait donc état des résultats qui découlent de ces fonctions. Il rend compte des actions que nous avons réalisées au […]
30 mars 2020
Palier provincial Rapport financier des instances – Exercice terminé le 31 décembre 2019 La date limite pour la production du rapport financier visé par l’article 117 de la Loi électorale (RLRQ, chapitre E-3.3) est reportée au 1erjuin 2020. Rapport financier des partis politiques – Exercice terminé le 31 décembre 2019 La date limite pour la production du rapport financier 2019 visé par les […]
21 octobre 2019
Élections Québec vient de rendre publics les rapports financiers des entités politiques autorisées pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2018. Les entités politiques autorisées comprennent les partis politiques provinciaux, les instances de partis, les députées et députés ainsi que les candidats indépendants autorisés. Vous pouvez dès maintenant consulter les rapports financiers ou utiliser notre […]
