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19 avril 2021
Financement politique et élections générales municipales : ce qu’il faut savoir sur les contributions politiques
En novembre prochain, nous pourrons élire les mairesses, maires, conseillères et conseillers de nos municipalités. Plusieurs règles encadrent le financement politique municipal, y compris les contributions politiques des électrices et des électeurs. Une contribution peut être un don en argent ou encore un service rendu ou un bien fourni gratuitement. Montant maximal Le montant maximal […]
6 avril 2021
Notre rapport annuel sur le financement politique est disponible
Le rapport Financement politique : bilan et perspectives 2020 a été déposé à l’Assemblée nationale le 31 mars 2021. En matière de financement politique et de dépenses électorales, Élections Québec exerce un rôle d’éducation et de contrôle. Ce rapport fait donc état des résultats qui découlent de ces fonctions. Il rend compte des actions que nous avons réalisées au cours de […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Municipal, Provincial, Scolaire
31 mars 2021
Élections générales municipales du 7 novembre 2021 : les personnes candidates et les partis politiques peuvent demander leur autorisation dès maintenant
En cette année d’élections générales municipales, les électrices et les électeurs qui s’engagent à se présenter comme candidate ou candidat indépendant dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus peuvent dès maintenant demander une autorisation à la présidente ou au président d’élection de leur municipalité. Cette autorisation leur permettra de disposer de plus de temps pour […]
23 octobre 2020
Faits saillants sur les données financières des entités politiques autorisées en 2019
Élections Québec vient de rendre publics les rapports financiers des entités politiques autorisées pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2019. Les entités politiques autorisées comprennent les partis politiques provinciaux, les instances de ces partis, la députée ainsi que les candidats indépendants autorisés. Vous pouvez dès maintenant consulter les rapports financiers ou utiliser notre moteur de […]
27 mai 2020
Dépôt de notre rapport sur le financement politique
Le rapport Financement politique : bilan et perspectives 2019 a été déposé à l’Assemblée nationale le 26 mai 2020. En matière de financement politique et de dépenses électorales, Élections Québec exerce un rôle d’éducation et de contrôle. Ce rapport fait donc état des résultats qui découlent de ces fonctions. Il rend compte des actions que nous avons réalisées au […]
30 mars 2020
Mesures exceptionnelles liées à la COVID-19 : report des dates de remise de documents des entités politiques
Palier provincial Rapport financier des instances – Exercice terminé le 31 décembre 2019 La date limite pour la production du rapport financier visé par l’article 117 de la Loi électorale (RLRQ, chapitre E-3.3) est reportée au 1erjuin 2020. Rapport financier des partis politiques – Exercice terminé le 31 décembre 2019 La date limite pour la production du rapport financier 2019 visé par les […]
21 octobre 2019
Les rapports financiers 2018 des entités politiques autorisées sont disponibles
Élections Québec vient de rendre publics les rapports financiers des entités politiques autorisées pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2018. Les entités politiques autorisées comprennent les partis politiques provinciaux, les instances de partis, les députées et députés ainsi que les candidats indépendants autorisés. Vous pouvez dès maintenant consulter les rapports financiers ou utiliser notre […]
8 avril 2019
Sortie du sommaire des dépenses électorales
Nous rendons public le sommaire des rapports de dépenses électorales de tous les partis politiques et de toutes les personnes candidates en lice lors des élections générales du 1er octobre 2018. Il s’agit d’un document présentant les chiffres contenus dans les rapports qui nous ont été soumis. Nous illustrons ici quelques faits saillants. À titre comparatif, […]
10 avril 2018
Dépôt du rapport Financement politique : bilan et perspectives 2017
Le rapport Financement politique : bilan et perspectives 2017 est déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il s’agit de notre deuxième rapport sur l’application des règles de financement politique. Nous le produisons pour faire un état de situation et offrir un aperçu des défis de demain pour préserver l’intégrité du financement politique.
23 octobre 2017
Faire une contribution aux partis politiques et aux candidats indépendants : cinq choses à savoir
Seul un électeur ou une électrice peut faire une contribution aux partis politiques et aux candidats indépendants de sa municipalité. Vous devez donc avoir le droit de vote dans la municipalité où le parti ou la personne se présente. Pour recevoir une contribution, le parti politique ou la personne candidate doit être autorisé. Pour vérifier, […]