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19 avril 2021

Financement politique et élections générales municipales : ce qu’il faut savoir sur les contributions politiques

En novembre prochain, nous pourrons élire les mairesses, maires, conseillères et conseillers de nos municipalités. Plusieurs règles encadrent le financement politique municipal, y compris les contributions politiques des électrices et des électeurs. Une contribution peut être un don en argent ou encore un service rendu ou un bien fourni gratuitement. Montant maximal Le montant maximal […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Municipal

6 avril 2021

Notre rapport annuel sur le financement politique est disponible

Le rapport Financement politique : bilan et perspectives 2020 a été déposé à l’Assemblée nationale le 31 mars 2021. En matière de financement politique et de dépenses électorales, Élections Québec exerce un rôle d’éducation et de contrôle. Ce rapport fait donc état des résultats qui découlent de ces fonctions. Il rend compte des actions que nous avons réalisées au cours de […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Municipal, Provincial, Scolaire

31 mars 2021

Élections générales municipales du 7 novembre 2021 : les personnes candidates et les partis politiques peuvent demander leur autorisation dès maintenant

En cette année d’élections générales municipales, les électrices et les électeurs qui s’engagent à se présenter comme candidate ou candidat indépendant dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus peuvent dès maintenant demander une autorisation à la présidente ou au président d’élection de leur municipalité. Cette autorisation leur permettra de disposer de plus de temps pour […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Municipal

23 octobre 2020

Faits saillants sur les données financières des entités politiques autorisées en 2019

Élections Québec vient de rendre publics les rapports financiers des entités politiques autorisées pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2019. Les entités politiques autorisées comprennent les partis politiques provinciaux, les instances de ces partis, la députée ainsi que les candidats indépendants autorisés. Vous pouvez dès maintenant consulter les rapports financiers ou utiliser notre moteur de […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Partis et autres entités politiques, Provincial

27 mai 2020

Dépôt de notre rapport sur le financement politique

Le rapport Financement politique : bilan et perspectives 2019 a été déposé à l’Assemblée nationale le 26 mai 2020. En matière de financement politique et de dépenses électorales, Élections Québec exerce un rôle d’éducation et de contrôle. Ce rapport fait donc état des résultats qui découlent de ces fonctions. Il rend compte des actions que nous avons réalisées au […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Institutionnel

30 mars 2020

Mesures exceptionnelles liées à la COVID-19 : report des dates de remise de documents des entités politiques

Palier provincial Rapport financier des instances – Exercice terminé le 31 décembre 2019 La date limite pour la production du rapport financier visé par l’article 117 de la Loi électorale (RLRQ, chapitre E-3.3) est reportée au 1erjuin 2020. Rapport financier des partis politiques – Exercice terminé le 31 décembre 2019 La date limite pour la production du rapport financier 2019 visé par les […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Municipal, Partis et autres entités politiques, Provincial

21 octobre 2019

Les rapports financiers 2018 des entités politiques autorisées sont disponibles

Élections Québec vient de rendre publics les rapports financiers des entités politiques autorisées pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2018. Les entités politiques autorisées comprennent les partis politiques provinciaux, les instances de partis, les députées et députés ainsi que les candidats indépendants autorisés. Vous pouvez dès maintenant consulter les rapports financiers ou utiliser notre […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Partis et autres entités politiques, Provincial

8 avril 2019

Sortie du sommaire des dépenses électorales

Nous rendons public le sommaire des rapports de dépenses électorales de tous les partis politiques et de toutes les personnes candidates en lice lors des élections générales du 1er octobre 2018. Il s’agit d’un document présentant les chiffres contenus dans les rapports qui nous ont été soumis. Nous illustrons ici quelques faits saillants. À titre comparatif, […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Provincial

10 avril 2018

Dépôt du rapport Financement politique : bilan et perspectives 2017

Le rapport Financement politique : bilan et perspectives 2017 est déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il s’agit de notre deuxième rapport sur l’application des règles de financement politique. Nous le produisons pour faire un état de situation et offrir un aperçu des défis de demain pour préserver l’intégrité du financement politique.  

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Institutionnel

23 octobre 2017

Faire une contribution aux partis politiques et aux candidats indépendants : cinq choses à savoir

Seul un électeur ou une électrice peut faire une contribution aux partis politiques et aux candidats indépendants de sa municipalité. Vous devez donc avoir le droit de vote dans la municipalité où le parti ou la personne se présente. Pour recevoir une contribution, le parti politique ou la personne candidate doit être autorisé. Pour vérifier, […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Municipal